Fiscalité réinvestissment assurance-vie suite à décès

Ardaches Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2013 - 14 avril 2013 à 18:28
 rio loco - 15 avril 2013 à 10:19
mon père décédé laisse une assurance-vie dont le bénéficiaire est ma mère qui elle-même possède une assurance vie sur laquelle la banque lui propose de réinvestir. Le contrat de mon père date de 2003, il avait plus de 70 ans.
Question 1 : Le montant des primes versées excède le plafond de 30500 euros. Ma mère va être taxée les sommes excédant ce plafond. Par ailleurs, elle ne paie pas d'impôt.
La banque lui propose d'opter pour l'impôt prélevé à la source ? Est-ce un bon conseil ?
Question 2 : comment sera considéré ce réinvestissement au moment du décès de ma mère ?
Augmentera-t-il le montant des primes versées après 70 ans par ma mère et au moment de son décès, nous, les enfants bénéficiaires seront taxés une 2e fois sur la partie (plus importante en conséquence du réinvestissement) excédant le seuil de 30 500 euros ?

Merci pour votre aide, c'est compliqué pour les néophites et on dirait que ceux qui devraient savoir ne savent pas expliquer clairement
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1 réponse

Bonjour; il y a un problème dans ce que vous dites et je suis surpris que la banque ne vous ai pas totalement informé ou vous ai mal informé: vous dites " ma mère va être taxée sur les sommes excédant le plafond de 30500 euros.Il est exact qu'au-delà de ce plafond les primes versées sont soumises aux droits de succession; mais comme le conjoint survivant est exonéré de droit de succession, votre mère ne sera pas taxée.
Si votre banque ne vous en a pas informé, elle n'a pas fait son travail....et alors on change de banque.
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