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redeyefmoulares
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dimanche 14 avril 2013
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14 avril 2013 à 22:57
Utilisateur anonyme - 15 avril 2013 à 07:34
Utilisateur anonyme - 15 avril 2013 à 07:34
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1 réponse
Utilisateur anonyme
15 avril 2013 à 07:34
15 avril 2013 à 07:34
Bonjour,
Oui c'est possible, il faut aller chez le notaire.
Mais votre soeur paiera des droits de donation conséquents (35 à 45% au-delà d'un abattement de 16000€ environ).
https://www.service-public.fr#N10251
Et les frais de notaire seront aussi importants.
Voyez chez le notaire s'il y a d'autres solutions à votre disposition.
Il faut voir le problème dans son ensemble (qui hérite de vous si vous ne faites rien ? si vous n'avez que votre soeur, celle-ci héritera de tout et aura aussi les mêmes droits et frais à payer ; tout dépend de votre but : s'il s'agit de lui permettre de vivre dans votre appartement ou de le louer après votre décès, lui léguer l'usufruit serait suffisant et coûterait moins cher, mais elle se trouvera en indivision avec vos autres héritiers (avez-vous d'autres frères et soeurs?) et à son décès ce sont tous vos héritiers qui partageront l'appartement ; s'il s'agit de le vendre après votre décès, lui donner la nue-propriété en gardant l'usufruit coûterait aussi moins cher ; il faut voir aussi qui assumera les frais d'entretien).
Cdlt
Oui c'est possible, il faut aller chez le notaire.
Mais votre soeur paiera des droits de donation conséquents (35 à 45% au-delà d'un abattement de 16000€ environ).
https://www.service-public.fr#N10251
Et les frais de notaire seront aussi importants.
Voyez chez le notaire s'il y a d'autres solutions à votre disposition.
Il faut voir le problème dans son ensemble (qui hérite de vous si vous ne faites rien ? si vous n'avez que votre soeur, celle-ci héritera de tout et aura aussi les mêmes droits et frais à payer ; tout dépend de votre but : s'il s'agit de lui permettre de vivre dans votre appartement ou de le louer après votre décès, lui léguer l'usufruit serait suffisant et coûterait moins cher, mais elle se trouvera en indivision avec vos autres héritiers (avez-vous d'autres frères et soeurs?) et à son décès ce sont tous vos héritiers qui partageront l'appartement ; s'il s'agit de le vendre après votre décès, lui donner la nue-propriété en gardant l'usufruit coûterait aussi moins cher ; il faut voir aussi qui assumera les frais d'entretien).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...