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Vente de bien immobilier avec TVA de moin de 5 ans acheter en

Tmgp Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2013 - 19 avril 2013 à 11:33
 rio loco - 19 avril 2013 à 14:09
j ai acheter un bien immobilier en 2011 a 5,5% je veut le vendre aujourdhuit combien vai je payer a l état
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ele
19 avril 2013 à 12:12
Bonjour

Rien il me semble, à faire confirmer par notaire
http://www.fiscalonline.com/Regime-de-TVA-de-la-revente-dans,5078.html
Le vendeur paye la taxe de publicité foncière au taux global de 5,09 %.
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rio loco
19 avril 2013 à 14:09
Réponse totalement erronée.
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