Declaration Loi Scellier - besoin de précisions
syph60
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14 juin 2014
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21 avril 2013 à 20:05
Soisic38 - 3 juin 2013 à 12:08
Soisic38 - 3 juin 2013 à 12:08
A voir également:
- Declaration Loi Scellier - besoin de précisions
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Réponses :
1) Pour les années 2010 et 2011, vous ne rajoutez pas les intérêts d'emprunt à ceux de 2012, vous devrez faire une réclamation auprès du centre des impôts en déposant des 2042 rectificatives et 2044 SPE pour ces années là avec les justificatifs de l'emprunt.
2) Les frais d'assurance liés à l'emprunt peuvent être ajoutés et vont dans la même catégorie que les intérêts d'emprunts sur la 2044.
3) La déduction fiscale se porte sur la 2042C. La première année, vous devez indiquer le montant de l'investissement, et pour les 8 années suivantes, vous devrez mentionner la réduction d'impôt, la rubrique n'est pas préremplie pour le moment en tout cas. Votre avis d'impôt mentionnera les chiffres à reporter.
4) C'est bon pour les formulaires.
Cordialement
Réponses :
1) Pour les années 2010 et 2011, vous ne rajoutez pas les intérêts d'emprunt à ceux de 2012, vous devrez faire une réclamation auprès du centre des impôts en déposant des 2042 rectificatives et 2044 SPE pour ces années là avec les justificatifs de l'emprunt.
2) Les frais d'assurance liés à l'emprunt peuvent être ajoutés et vont dans la même catégorie que les intérêts d'emprunts sur la 2044.
3) La déduction fiscale se porte sur la 2042C. La première année, vous devez indiquer le montant de l'investissement, et pour les 8 années suivantes, vous devrez mentionner la réduction d'impôt, la rubrique n'est pas préremplie pour le moment en tout cas. Votre avis d'impôt mentionnera les chiffres à reporter.
4) C'est bon pour les formulaires.
Cordialement
syph60
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14 juin 2014
22 avril 2013 à 07:36
22 avril 2013 à 07:36
Un grand merci pour ces réponses précises et bien utiles pour finaliser ma déclaration.
al171
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mercredi 8 mai 2013
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8 mai 2013
8 mai 2013 à 22:21
8 mai 2013 à 22:21
Je suis dans le même cas mais j'aimerais savoir dans quelle case de la 2042C vous avez reporté le montant d'investissement. Il semble que la case 7HJ ayant trait aux investissements réalisés en 2010 ne soit liée qu'aux cas pour lesquels le bien en VEFA a été livré en 2011, ce qui n'est pas notre cas à tous les 2. Merci de m'éclairer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 avril 2013 à 11:45
Etant a peu près dans ma même situation que Syph60, je me permet de completer sa demande même si les réponses sont déja satisfaisantes.
J'entends parler de Scellier social et scellier intermédiaire : est-ce la même chose?
A quel moment se fait le choix et l'engament de Scellier intermediaire (au niveau du 2042 C ou sur un autre imprimé?)
Doit-on respecter les conditions de plafond de revenus et de loyer pour les 9ans + 3 ans + 3 ans ou simplement apres les 9ans.
Merci d'avance
3 juin 2013 à 12:08
- appartement en l'etat futur d'achevement achete le 1/12/2010, livre et loue en 2012
- frais de dossier d'emprunt payes en 2010: puis je les ajouter aux frais d'emprunt sur ma declaration pour 2012 ?
Merci par avance