Mur de soutènement

Arkyryn Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 22 avril 2013 à 08:19
Arkyryn Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 25 avril 2013 à 08:55
Bonjour à tous,




Je crains que notre première querelle de voisinage va avoir lieu d'ici peu...




Je vous pose la situation : nous avons décidé d'aplanir notre terrain et pas notre voisin, si bien qu'à partir de la moitié du terrain, le sien surplombe de plus en plus le notre (ou le notre s'enfonce de plus en plus par rapport au sien selon le point de vue de chacun) pour finir avec 50 cm de différence au final.


Jusque là, tout allait bien car ni lui ni nous n'avions entrepris de travaux d'extérieurs. J'avais fait des devis pour clôturer le terrain avec un muret de 3 rangs d'agglo et des agglos coffrant sur les parties nécessitant un soutènement mais le prix nous avait dissuadé de nous lancer immédiatement dans de tels travaux et de les reporter à plus tard, sans date fixée, lorsque nos finances nous le permettraient. On allait pas se mettre dans le rouge à la banque pour des travaux qui pouvaient attendre, rien ne s'effondre, rien ne s'écroule, rien ne bouge en bordure de terrain.




Et hier matin, notre voisin sonne à la porte pour nous annoncer qu'il se mettait à aménager son jardin aujourd'hui et qu'il nous propose de financer à 2 le muret sur la partie mitoyenne.


Outre le fait de nous annoncer de but en blanc qu'il nous faudrait sortir le carnet de chèques (j'exagère, il ne nous a pas dit : "ça fera tant, filez moi le pognon", mais au final, c'est un peu ce que ça veut dire), il y a aussi le fait qu'il ait choisi le matériel sans même nous consulter et que ça peut ne pas nous convenir, qu'on pourrait peut-être choisir du matériel différent en qualité et/ou tarif, etc, etc, ... Bref, la façon de faire ne nous plait pas trop.




Bon alors maintenant que la situation est posée, voici ma question : si nous refusons de financer le muret sur la partie mitoyenne, peut-il nous obliger à le faire tout de suite ?


Car pour mes finances, c'est pas le moment (ouais c'est rarement le moment mais bon, j'épargnerai les détails). Je suis bien conscient que du fait que nous avons décaissé le terrain naturel, c'est à nous de faire en sorte de ne pas porter préjudice au terrain de notre voisin mais il n'y a aucun urgence à réaliser ces travaux immédiatement puisque qu'il n'y a pas de "glissement de terrain". Le dénivelé est faible et seule son envie soudaine de faire son jardin le pousse à nous demander ce muret.

5 réponses

bern29 Messages postés 4957 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 2 293
22 avril 2013 à 08:37
bjr,
il ne peut vous obliger à rien tant que vos terres ne glisse pas chez lui.
Et nul n'est tenu d'accepter une mitoyenneté,vous pouvez faire le mur chez vous,avec les matériaux que vous désirez.
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Arkyryn Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013
22 avril 2013 à 08:42
Merci pour votre réponse.

Donc tant qu'il n'y a pas de préjudice, il n'y a pas d'obligation. Même si mon "refus" de faire immédiatement un mur de soutien l'empêche de clôturer son terrain?
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Bonjour. Etes-vous en lotissement? et éventuellement que dit le réglement de lotissement à ce sujet?
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Arkyryn Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013
22 avril 2013 à 10:11
Oui je suis dans un lotissement mais je n'ai pas regardé ce que dit le règlement à ce sujet. Je vérifierai ce soir mais de mémoire, rien ne nous avait dit à ce sujet quand on a fait le tour du règlement pour l'achat du terrain.
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Arkyryn Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013
25 avril 2013 à 08:55
je viens de potasser le règlement du lotissement et mise à part un descriptif de la nature des clôtures (grillage, haie, etc, ...) , rien n'indique s'il y a un délai pour réaliser les travaux en cas de soutènement
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