Pièces justificatives examen permis de conduire moto

GabrielleB Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 25 avril 2013 à 13:53
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 13 mai 2013 à 16:18
Bonjour à tous, j'espère que vous pourrez m'apporter les informations nécessaires.
Le 10 avril dernier je me suis vu refuser la présentation à l'épreuve plateau du permis moto A2 car je n'avais pas ma carte d'identité (perdue). J'en ai présenté une photocopie qui a été refusée, et en parallèle j'ai présenté mon permis B en cours de validité. Or, l'inspecteur m'a affirmé que le permis ne constitue pas une pièce d'identité recevable.
En me renseignant sur le site legifrance, j'ai trouvé "l'Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A" qui dans l'article 1 renvoie à l'arrêté du 19 janvier 2012 pour les conditions administratives de vérification d'identité. Cet article étant en cours de modification, une liste des pièces justificatives acceptées et des instructions ont été données aux délégués à l'éducation routière le 29 mars 2013. Ci-après l'article concernant ces modifications :
http://www.pro-permis-de-conduire.securite-routiere.gouv.fr/justificatifs-d-identite-a122.html
Comment interpréteriez-vous la phrase qui apparaît dans cette note :"Permis de conduire délivré par un État membre de l'UE ou de l'EEE à compter du 19 janvier 2013, à l'exception des permis français et belge". Est-ce que le permis français n'est pas recevable, ou bien est-ce qu'un permis français datant d'avant le 19 janvier 2013 est valable?
En clair, est-ce que cette note me donne raison ou donne raison à l'examinateur?
Par avance merci de votre réponse.
Cordialement, Gabrielle.
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
13 mai 2013 à 16:18
Salut

Moi je comprends qu'à l'exception des permis Belge et Français, les autres documents autorisant la conduite d'un VL doivent avoir avoir été délivrés à compter du 19 janvier 2013.

Autrement dit, pas beson de justifier d'une date d'obtention du permis de conduire pour les Belges et Français
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