Droits des Organisateurs de Marchés d'Artisans
Momitche
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 26 avril 2013 à 14:16
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A voir également:
- Droits des Organisateurs de Marchés d'Artisans
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum CAF
- Attestation fin de travaux artisan pdf - Guide
- Notification CAF - Forum CAF
- Ou acheter de la marchandise pour faire les marchés ✓ - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
domdo76
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26 avril 2013 à 13:28
26 avril 2013 à 13:28
Bonjour
je peux vous répondre , ayant fait partie il y a quelques années du meme genre d'association
Oui, vous pouvez refuser l'accès aux "commerçants", il suffit pour cela que votre réglementation soit claire et précise.
Par contre, les artisans doivent ne vendre que ce qui résulte de leur Art et non pas devenir "commerçant" d'un autre produit, c'est la moindre des choses. Notre association de l'époque avait quasiment le meme reglement que le deuxième exemple
voir quelques exemples ci -dessous :
https://labaladedesartisans.fr/reglement-marches-nocturnes-2019/
http://www.guildeperougienne.fr/marche-d-artisans.php
cdlt
je peux vous répondre , ayant fait partie il y a quelques années du meme genre d'association
Oui, vous pouvez refuser l'accès aux "commerçants", il suffit pour cela que votre réglementation soit claire et précise.
Par contre, les artisans doivent ne vendre que ce qui résulte de leur Art et non pas devenir "commerçant" d'un autre produit, c'est la moindre des choses. Notre association de l'époque avait quasiment le meme reglement que le deuxième exemple
voir quelques exemples ci -dessous :
https://labaladedesartisans.fr/reglement-marches-nocturnes-2019/
http://www.guildeperougienne.fr/marche-d-artisans.php
cdlt
Merci Domdo76 pour la clarté et la rapidité de votre réponse.
domdo76
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1 septembre 2015
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26 avril 2013 à 14:16
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pas de quoi, bonne journée et bon marché aux artisans, fer de lance de nos compétences