Probleme avec propriétaire

bibou0709 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013 - 28 avril 2013 à 11:52
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 30 avril 2013 à 16:40
bonjour, je suis nouvelle sur ce site, merci pour vos réponses.
je vous explique j habite dans un appartement j ai donné mon préavis.

suite a plusieurs choses qui ne font plus dans cette appartement il y a des souris dans les mur qui on enlevé les grille d aération, dans la salle de bain les aération ne fonctionne plus il n y a pas de fenêtre ce qu il fait que la moisissure s installe partout et depuis le début il doit reparé la douche se qu il n a pas encore fait alor que c sur l état des lieu.

vivant avec mon conjoint nous somme passé il et en cdi et moi en cdd avec plusieurs fin de contrat en cdd pour moi normalement j ai le droit a 1 mois de préavis ce que j ai précisé dans ma lettre en recommandé avec mon certificat de fin de contrat.

le propriétaire refuse cette la préavis de 1 mois a t il le droit?
il dit que sa ne va pas se passé comme sa qu il va allé voir son huissier

depuis l entreprise dans la quel je suis en cdd ma rappelé pour remplacé une personne mais des que la personne revient je n aurais plus rien.

puis je avoir des problèmes car j ai résigné dans la même entreprise?

merci pour vos réponses je stresse de devoir resté plus dans cette appartement qui tonne en ruine

10 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
28 avril 2013 à 13:28
Bonjour,
la fin d'un CDD = son non renouvellement ou sa non prolongation et le seul justificatif est l'attestation pole emploi.
Donc, si votre CDD s'est bien terminé, vous avez entre les mains une attestation et vous pouvez prouver au bailleur que vous entrez dans les conditions du préavis réduit. inutile de lui dire que vous en avez retrouver un autre. Si il conteste, il devra aller en justice.

Cordialement
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
28 avril 2013 à 22:45
ou bien encore si vous aviez perdu un emploi au cours du même bail et que vous en avez trouvé un autre depuis moins de 6 mois c'est aussi un motif valable qui est "nouvel emploi consécutif a perte d'emploi"
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bibou0709 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013
28 avril 2013 à 12:20
aidez moi svp
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 784
28 avril 2013 à 13:02
Disons que pour pouvoir prétendre au "1 mois" pour le préavis, il faut que lors de la demande de préavis, vous soyez au chômage, sans emploi, pas que vous n'allez plus l'etre plus tard. CDD=emploi, à la fin du CDD, c'est bon, entre 2 CDD, c'est bon.

Mais votre propriétaire vous menace directement d'huissier, déja ça commence mal.

Officiellement il a raison,

@Bailleurx, va prendre la releve à mes réponses.
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bibou0709 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013
28 avril 2013 à 13:11
oui il nous menace déjà il revient chaque jour avec une nouvelle excuse , la 1er je n'était que co titulaire du bail, alors qu on a signé les papier ensemble avec mon conjoint et que nous somme pacsé. il revient il dit que se n'est pas possible vu que j ai déjà eu des fin de contrat avant.

doit il me répondre par recommandé a ma demande?
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bibou0709 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013
28 avril 2013 à 13:44
merci beaucoup oui j ai bien le certificat de fin de contrat de mon entreprise et je suis inscrit chez pole donc si il insiste je demanderais le justificatif a pole emploi merci a vous deux
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bibou0709 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013
28 avril 2013 à 16:55
autre question si il m embête j ai retrouvé mon contrat de location qui et un contrat de 3 ans je les signé le 6/04/2010 si je ne veux pas le poursuivre comment sa marche merci
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
28 avril 2013 à 17:37
si vous ne voulez pas poursuivre vous donnez votre préavis, car un bail se renouvelle par tacite reconduction.

Cordialement
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bibou0709 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013
28 avril 2013 à 17:42
il y a un délai alors? ce son les même que pour les préavis
j ai vu sur un site qu il failais l envoyer en recommandé que je ne voulé pas pursuivre le bail avant la date de prochain loyer
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
28 avril 2013 à 17:51
vous pouvez envoyer votre préavis quand vous voulez par LRAR. La seule condition est de respecter un préavis de 3 mois . Il démarrre du jour ou le bailleur signe l'AR et se termine 3 mois après. Vous pouvez partir durant ce préavis, mais vous restez redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps.

Cordialement
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 784
28 avril 2013 à 17:51
Ben de toute façon, c'est trop tard vu que nous sommes le 28/04 !
Avez vous envoyer votre préavis ? si oui quand, comment ?
Car la on tourne en rond !
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bibou0709 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013
28 avril 2013 à 18:47
oui je j ai envoyer mon préavis en recommandé avec mon certificat de travail de fin de contrat mais le jour ou je les envoyer je travaillé comment peut il savoir que je travaillé se jour la
mon nouveau cdd sarrette dans une semaine
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bibou0709 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013
28 avril 2013 à 19:27
fin de contrat le 24/03/13
préavis le 26/04/13
date reprises du travail le 22/04/13 pour deux semaine
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 784
Modifié par Nico.Beziers le 28/04/2013 à 19:31
Ben logiquement c'est pas bon ,vous étiez en contrat de travail lors de l'envoi du préavis !
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bibou0709 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013
28 avril 2013 à 19:37
pfff il va m embête alors mais comment va t il le savoir lui
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 784
28 avril 2013 à 19:43
Refaites un préavis lors de la fin de votre contrat dans 1 semaine !
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bibou0709 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013
28 avril 2013 à 19:57
d'accord merci beaucoup je v voir avec lui demain , sinon j ai vue l'état des lieu si il veux pas faire un accord je porterais plainte merci pour votre temps et pour vos réponses bonne soirée
cordialement
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
28 avril 2013 à 22:46
si vous aviez perdu un emploi au cours du même bail et que vous en avez trouvé un autre depuis moins de 6 mois c'est aussi un motif valable qui est "nouvel emploi consécutif a perte d'emploi"
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bibou0709 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013
29 avril 2013 à 14:22
oui il y a 2 mois j était chez inter marché et après je chez Leclerc
je doit donc refaire une lettre de préavis avec se motif?
quel est le délais après les contrat
merci beaucoup
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bibou0709 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013
29 avril 2013 à 18:34
bailleurx pourriez vous développer votre réponse sur le motif: nouvel emploi suite a perte d'emploi? svp
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
30 avril 2013 à 16:40
oui pardon
mais il semble que vous ayez tres bien compris le cas que vous evoquez est recevable
à la condition que quand vous vous avez perdu votre emploi chez inter vous ayez aussi été déjà locataire de ce logement

et que vous soyez encore chez leclerc
dans ce cas vous devriez faire une nouvelle lettre

mais ce que je ne comprend s pas bien c'est pk votre premier motif ne fonctionnait pas ? (vous étiez déjà chez Leclerc quand vous avez invoqué le motif perte d'emploi?)
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 784
Modifié par Nico.Beziers le 28/04/2013 à 14:30
A partir du moment ou vous étiez sans emploi le jour ou vous avez établi la demande du préavis de 1 mois, c'est bon.

Par contre, il faut que vous envoyez la demande de préavis par recommandé ( Je ne sais pas si vous l'avez fait comme cela ) et le préavis ne démarre que et seulement que le jour ou il a eu le recommandé entre les mains ( Pas le jour de présentation du facteur si par exemple votre propriétaire était absent et qu'il y a eu un avis de passage, le début ne sera valable que lorsqu'il aura été chercher le courrier à la Poste. )

Ceci étant, votre passé, anciennes fins de contrat ou je ne sais quoi encore n'a strictement rien à voir, ce n'est pas son problème et cela ne le regarde pas.

Si vous avez fait tout dans les règles, exemple ( mettez vos dates à la place... ) :

Le 1 mars 2013, vous étiez sans emploi
Le 1 mars 2013, vous envoyez le préavis ( donc d'1 mois ) en recommandé
Le 3 mars 2013, il réceptionne le courrier ( Le préavis sera donc du 3 mars au 2 avril 2013 )
Le 2 avril 2013, vous faites un état des lieux, et vous quittez ces derniers

Il n'a pas à vous répondre ni à vous casser les burnes avec ses motifs inutiles.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
28 avril 2013 à 22:42
NON
le fait d'être demandeur d'emploi n'est pas un motif valable
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 784
Modifié par Nico.Beziers le 28/04/2013 à 22:48
Apres relecture, C'est ce que je me demandais justement, la facon d'etre demandeur d'emploi joue t'elle ? car j'etais parti sur le fait qu'elle avait perdu son emploi... car dans le cas present, c'est une perte d'emploi ?
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