Facturation eau dans une copropriété
eaucopro
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 13 mai 2013 à 17:25
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 13 mai 2013 à 17:25
A voir également:
- Facturation eau dans une copropriété
- Législation compteur d'eau copropriété - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Pas de facture d'eau depuis 5 ans - Forum Consommation
- 1 an sans facture d'eau - Forum Formalités et papiers
3 réponses
Paris...
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Modifié par Paris... le 30/04/2013 à 10:00
Modifié par Paris... le 30/04/2013 à 10:00
Bonjour,
Vous pourriez faire porter la question à l'Ordre du jour de la prochaine Assemblée générale, de demander à ce que soit individualiser les contrats de fourniture d'Eau froide (envoyer la lettre pour le Syndic en R.A.R).
Cette décision doit être votée à la double majorité de l'article 26.
Cordialement.
Vous pourriez faire porter la question à l'Ordre du jour de la prochaine Assemblée générale, de demander à ce que soit individualiser les contrats de fourniture d'Eau froide (envoyer la lettre pour le Syndic en R.A.R).
Cette décision doit être votée à la double majorité de l'article 26.
Cordialement.
eaucopro
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15 janvier 2014
30 avril 2013 à 10:06
30 avril 2013 à 10:06
merci pour votre réponse, mais notre problème est que le syndic reste sur sa position et que le propriétaire qui n'a pas de compteur individuel est pour cette méthode. Ils vivent à 4 dans l'appartement et, nous, nous avons eu un appartement sur les deux que nous possédons qui est resté inoccupé pendant quelques temps. De ce fait nous devrions régler environ 30 euros et il nous en est facturé environ 200.
Alors que la facturation à la consommation réelle a été appliquée durant 7 ans et que ce changement de méthode n'a pas été présenté lors d'une réunion de copro.
Alors que la facturation à la consommation réelle a été appliquée durant 7 ans et que ce changement de méthode n'a pas été présenté lors d'une réunion de copro.
Paris...
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30 avril 2013 à 10:21
30 avril 2013 à 10:21
ce qu'applique votre Syndic, c'est certainement une répartition des charges communes selon ce qu'il est écrit dans le "Règlement de copropriété".
Si vous êtes à plusieurs Copropriétaires à ne vouloir payer qu'une consommation d'Eau froide avec relevé de compteur individuel, la seule façon est de faire inscrire au vote la question à l'Ordre du jour (comme dit plus haut).
Si vous êtes à plusieurs Copropriétaires à ne vouloir payer qu'une consommation d'Eau froide avec relevé de compteur individuel, la seule façon est de faire inscrire au vote la question à l'Ordre du jour (comme dit plus haut).
eaucopro
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15 janvier 2014
13 mai 2013 à 15:56
13 mai 2013 à 15:56
Merci pour votre réponse.
Mais lors de la première réunion de copropriété, lors de la création de celle-ci en 2005, il avait été décidé que la facturation serait faite par rapport à la consommation réelle. Pourquoi le syndic décide donc seul de modifier cette décision prise à l'époque (et qu'il a lui même appliquée durant 2 ans) sans en avoir ni parlé ni même avoir fait voté les copropriétaires sur ce sujet?
De plus j'ai entendu que si un appartement n'a pas de compteur divisionnaire alors que tous les autres en ont un, le compteur général fait office de compteur divisionnaire pour le logement qui n'en possède pas. Est-vrai?
Merci d'avance.
Mais lors de la première réunion de copropriété, lors de la création de celle-ci en 2005, il avait été décidé que la facturation serait faite par rapport à la consommation réelle. Pourquoi le syndic décide donc seul de modifier cette décision prise à l'époque (et qu'il a lui même appliquée durant 2 ans) sans en avoir ni parlé ni même avoir fait voté les copropriétaires sur ce sujet?
De plus j'ai entendu que si un appartement n'a pas de compteur divisionnaire alors que tous les autres en ont un, le compteur général fait office de compteur divisionnaire pour le logement qui n'en possède pas. Est-vrai?
Merci d'avance.
bailleurx
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Modifié par bailleurx le 13/05/2013 à 17:26
Modifié par bailleurx le 13/05/2013 à 17:26
dans l'absolu ce serait possible, mais s'il ya une fuite d'eau sur le partie commune celui qui n'a pas de compteur va être défavorisé , et de mêmme si un sous compteur tombe en panne et "oubli" de compter...
ce que je ne comprend pas c'est pk ne pas installer un compteur dans le 5éme logement
l'ors d'une AG ce seul logement ne peut pas à lui seul être majoritaire... en principe
ce que je ne comprend pas c'est pk ne pas installer un compteur dans le 5éme logement
l'ors d'une AG ce seul logement ne peut pas à lui seul être majoritaire... en principe
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