Parcelle classee en nd de terrain
GHOSTOU
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30 avril 2013 à 19:03
ghostou - 3 mai 2013 à 16:29
ghostou - 3 mai 2013 à 16:29
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BmV
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1 mai 2013 à 19:25
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Il faut aller voir le commissaire-enquêteur lors de l'enquête publique qui doit durer au moins deux mois à la fin de la procédure.
Demander des infos au sujet des dates à la mairie et demander aussi des infos sur les motifs de l'évolution du zonage.
"je n'ai pas été informé" : mais c'est normal, personne n'est informé individuellement (vu le nombre de propriétaires dans n'importe quelle commune, ce serait un travail de Titan ...) ; la commune est juste tenue de publier des avis en affichage ou dans la presse selon les règles de procédure imposées par les décrets.
Alors il faut chercher soi-même les infos là où elles sont.
Pour le reste, lire ===> https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme et
surtout ===> https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme#L.27.C3.A9laboration
Pour info, il est TOTALEMENT DÉCONSEILLÉ ET SURTOUT INUTILE D'ÉCRIRE EN MAJUSCULES DONC DE "CRIER" COMME ÇA QUAND ON POSE UNE QUESTION ou même quand on y répond : c'est très, très désagréable à lire, ça ne donne pas envie de répondre et de plus on n'est absolument pas sourd des yeux !
Lire svp >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/#style
Merci.
Demander des infos au sujet des dates à la mairie et demander aussi des infos sur les motifs de l'évolution du zonage.
"je n'ai pas été informé" : mais c'est normal, personne n'est informé individuellement (vu le nombre de propriétaires dans n'importe quelle commune, ce serait un travail de Titan ...) ; la commune est juste tenue de publier des avis en affichage ou dans la presse selon les règles de procédure imposées par les décrets.
Alors il faut chercher soi-même les infos là où elles sont.
Pour le reste, lire ===> https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme et
surtout ===> https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme#L.27.C3.A9laboration
Pour info, il est TOTALEMENT DÉCONSEILLÉ ET SURTOUT INUTILE D'ÉCRIRE EN MAJUSCULES DONC DE "CRIER" COMME ÇA QUAND ON POSE UNE QUESTION ou même quand on y répond : c'est très, très désagréable à lire, ça ne donne pas envie de répondre et de plus on n'est absolument pas sourd des yeux !
Lire svp >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/#style
Merci.
BmV
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1 mai 2013 à 10:54
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"quels sont mes recours" : pour quoi faire ?
GHOSTOU
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1 mai 2013 à 17:05
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tout simplement pour comprendre pourquoi les parcelles entourant la mienne sont classées NC et je pense qu'elles vont se retrouver constructible rapidement je pense qu'il y a quelque chose de ne pas normal et je veux savoir si j'ai un recours merci
Josh Randall
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1 mai 2013 à 17:08
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Bonjour
Ben déjà faut aller consulter le PLU de ta commune. Tu comprendras en lisant la notice de présentation le pourquoi de ce classement
Ben déjà faut aller consulter le PLU de ta commune. Tu comprendras en lisant la notice de présentation le pourquoi de ce classement
GHOSTOU
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1 mai 2013
1 mai 2013 à 17:22
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LE PLU DE LA COMMUNE A ETAIT FAIT EN 2007 JE N AI PAS ETE INFORMER ACTUELLEMENT IL Y A UN NOUVEAU PLU EST CE QUE JE PEUX FAIRE METTRE MA PARCELLE EN ZONE CONSTRUCTIBLE COMME CELLES QUI L ENTOURENT OU DE FAIRE UN RECOURS EN JUSTICE MERCI