avis d'opposition administratif

Question

Bonjour à tous,je ne sais pas si je suis au bon endroit...mais bon...
 Voilà lundi 6 mai j'ai reçu de la part du trésor public un avis d'opposition administratif....Ils expliquent qu'ils demandent à banque de bloquer ou payer la somme dûe pour des amendes impayées...bref...le mm jour(avant de recvoir cette lettre),j'ai déposé ds la boite aux lettres de ma banque un chèque de 222 euros...depuis que j'ai reçu la lettre du trésor public,je n'ai aucune infos de ma banque(pas de lettre,ni appel...)...Ma carte fonctionne toujours...bref RAS....Ce qui m'inquète c'est que ce fameux chèque n'est toujours pas au crédit sur mon compte alors qu'il a bien été débité du compte émetteur en date du 10 mai(je le sais car c'est un compte qui est à moi)...Est-il possible que ma banque est bloqué ce chèque sur un autre compte pour le donner au trésor public???De plus,je sais qu'ils doivent laisser un minimun équivalent au rsa..tiennent-ils compte du découvert autorisé pour ce minimum?Peuvent-ils refuser un chèque qui avait été émis avant ce fameux avis d'opposition??Si j'ai d'autres rentrée d'argent qui arrivent(par virement notamment)peuvent-ils aussi les bloquer sans me les créditer???Je suis vraiment perdue....Merci de votre aide...
 j'ai également écrit au trésor public en joignant un chèque mais pas la totalité car je dois 550 euros et je suis au smic....j'ai demandé un échelonnement...
 Merci de m'avoir lu et j'espère avoir

demacon · Answer

La banque aurait dû vous écrire pour vous informer de l'opposition et vous énoncer vos droits.
la somme bloquée sur un compte d'attente sera versée au Trésor Public à l'issue d'un délai de trente jours.
Si vous avez obtenu un délai de paiement de la part du Trésor, demandez-lui une main-levée de l'opposition et la banque remettra sur votre compte la somme initialement bloquée.
Le chèque...il devra dans tous les cas apparaître au crédit de votre compte malgré l'opposition administrative....
Quant au minimum qui doit rester disponible sur votre compte (le montant du RSA), l'autorisation, de découvert n'entre pas en ligne de compte. Par contre, au vu de cet évènement, la banque a la faculté de vous supprimer votre autorisation de découvert sans préavis, sauf si vous aviez avec elle une convention signée auquel cas elle vous doit un préavis de trente jours.
Si vous avez des chèques qui se promènent dans la nature, la banque n'est pas tenue de les payer si la provision disponible sur le compte ne le permet pas.
Et si vous devez recevoir des virement, dans tous les cas ils doivent apparaître sur votre compte même si ils sont immédiatement retirés du compte.
Le mieux...privez-vous un peu et payez le trésor public pour annuler ces inconvénients.

Pierre27 · Answer

"La banque aurait dû vous écrire pour vous informer de l'opposition et vous énoncer vos droits. "

vous la tirez de quel texte cette affirmation ?

SOSO31620 · Answer

Merci beaucoup pour la réponse.il me semblait bien que mm si ils bloquent la somme,le 
chèque aurait du malgré tt appaitre surmon compte....peut-être que c'est à cause des jours fériés qu'il n'est toujours pas au crédit et que cela n'a rien à voir avec l'opposition administartive....mais je ne pense pas vu qu'il a bien été débité..je téléphonerai aux 2 banques dés mardi...en tt cas merci....

demacon · Answer

A pierre 27 !
Le code de la consommation !

demacon · Answer

Eh bien cherchez la preuve puisqu'elle vous manque !

Gérard · Answer

Je n'i pas besoin de preuves car je connais parfaitement les procédures.    

Ce n'est pas moi qui a  lancé cette affirmation !    

C'est vous qui avez écrit "La banque aurait dû vous écrire pour vous informer de l'opposition et vous énoncer vos droits. "    

Ce qui est totalement  faux !...    

D'ailleurs pour le reste ..idem...pas mal de contre-vérités dans votre réponse...  
Vérifiez vos infos avant de les lancer sur un forum ! 

La règle en matière de saisie :...les créances "en germe" qui peuvent influencer les solde déclarable au moment de la signification, c'est tout !

demacon · Answer

A pierre 27 !
Alors vos preuves sont différentes de ce que j'ai vécu personnellement dans un même cas !

Gérard · Answer

Ce que vous avez vécu (et l'interprétation que vous en faites) ne correspond pas forcément à la réalité réglementaire et/ou légale que vous invoquez!..
Cela ne vous permet pas d'être affirmatif en ces matières.

demacon · Answer

Ce que j'ai vécu est mentionné dans la lettre de ma banque qui fait référence à des textes de lois !
Vous devriez lire, ou relire, la Loi Nehiertz !

Gérard · Answer

la Loi Nehiertz !...en matière de saisie ? c'est nouveau et pourtant cela date de plus de vingt ans.
Ce ne serait pas "loi Neiertz"  au fait  ?... 

et Scrivener en plus..! et un petit coup de Lagarde ...?  

...cessez de raconter n'importe quoi : Code conso puis Neiertz !

allez... dites-nous ce qui dans cette loi concerne les saisies...vous nous instruirez.

demacon · Answer

Ecoutez Gérard, je vous ai reconnu : vous êtes de la famille des chiants on va donc en rester là......je ne reviendrai pas vous faire réponse !

Gérard · Answer

En ce qui me concerne, je tente de ne pas raconter n'importe quoi au internautes qui nous interrogent.
Quand je ne sais pas, je ne répond pas.
Cela évite les fausses orientations.

maylin27 · Answer

Bonjour Gérard et banckjob,
Monsieur "je sais tout" (demacon) pour ne citer que lui vous dit :
Alors vos preuves sont différentes de ce que j'ai vécu personnellement dans un même cas ! 
il est vraiment malchanceux car sur le forum travail il cite :
Pour bien comprendre ce que je dis : exemple personnel vécu comme cela il y a cinq mois !!! 
il raconte effectivement un peu n'importe quoi.....
bref le caliméro de ccm qui,je pense, ne reviendra plus.
Cordialement

Ledroitforever · Answer

Bonjour SOSO31620, 

il y a toujours des solutions plus radicales pour faire annuler votre procédure. 

En effet, si le Trésor Public n'a pas respecté une règle de forme conformément au droit positif, votre avis pourra faire l'objet d'une annulation près le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de votre domicile. 
Vous pourrez en plus d'obtenir la main levée de l'opposition obtenir la condamnation du Trésor Public au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 

Pour savoir si la contestation est possible voici un lien à suivre: 

[http: Supprimé par la modération ***

*** Lien hors charte

bien à vous!

Gérard · Answer

Et de deux..pour cette ânerie !...Les "répondeurs de week-end"...

Quant au lien :
"Tarif sur devis en fonction du montant de votre avis et du nombre d'actes à contester."

annep94 · Answer

Lorsque l'agence reçoit une saisie ou une opposition, il arrive que le client l'ai déjà reçue. La procédure n'est pas d'appeler le client. Dans plusieurs banques, ça n'est pas l'agence qui traite la saisie ou l'opposition. Elle l'envoie au service ad-hoc. Vous allez nécessairement recevoir un courrier de la banque. Pour ce qui concerne  la saisie, sont bloquées les sommes présentes sur le compte au jour de la saisie. Sont réintégrées les opérations initiées avant la saisie et non encore comptabilisées.

Avis d'opposition administratif

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