Résiliation de bail
Résolu
paternel gestionnaire
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 12 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2017
-
12 mai 2013 à 15:49
paternel gestionnaire - 12 mai 2013 à 16:32
paternel gestionnaire - 12 mai 2013 à 16:32
A voir également:
- Résiliation de bail
- Contrat de bail pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 390
12 mai 2013 à 15:51
12 mai 2013 à 15:51
Bonjour,
"un étudiant qui quitte son logement après un concours pour aller poursuivre dans une autre ville est il considéré en mutation ?"
Non, le préavis reste de 3 mois.
Cordialement
"un étudiant qui quitte son logement après un concours pour aller poursuivre dans une autre ville est il considéré en mutation ?"
Non, le préavis reste de 3 mois.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2013 à 16:32