Sujet Précédent Sujet Suivant

LE BORNAGE

Résolu
caprice95 Messages postés 56 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2023 - 13 mai 2013 à 23:44
caprice95 Messages postés 56 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2023 - 14 mai 2013 à 08:11
bONJOUR A VOUS ? LE NOTAIRE A FAIT BORNER LES PARCELLES DU TERRAIN / qui est mis en vente QUI DOIT PAYER LES HONORAIRES DU GEOMETRE
merci sincères salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
14 mai 2013 à 07:57
bjr,
c'est le propriétaire actuel du terrain qui doit régler le bornage ainsi que les frais inhérents.
0
caprice95 Messages postés 56 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2023 6
14 mai 2013 à 08:11
Je vous remercie car je n, avais pas eu cette info par le notaire , cordialement
0

Discussions similaires

Bornage terrain occupé depuis plus de 30 ans
Zaz80 -
BmV -

6 réponses
Ancien bornage contesté
IT -
felo -

4 réponses
prescription trentenaire possession plus de 30 ans
lhocam -
lhocam -

9 réponses
remettre en cause un bornage existant.
roostos -
Foyer -

3 réponses
Peut on modifier une clôture construite plus de 30 ans ?
sisipatou -
gerber1 -

5 réponses