Résiliation de de bail meublé SA d'HLM

s_souhail Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2013 - 14 mai 2013 à 17:07
s_souhail Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2013 - 14 mai 2013 à 18:18
Bonjour,

J'étais en location dans une résidence pour étudiant S.A d'H.L.M ce logement est meublé il était ma résidence principale j'ai signé un contrat qui m'oblige à ne pas résilier le contrat avant une date prescrite sur le contrat, je ne pouvais pas continuer à garder le logement pour cause de stage dans une autre ville (sur le contrat c'est prescrit que ce n'est pas un cas de force majeur), j'ai voulu résilier mon contrat avec préavis (courrier recommandé) de départ mais on me l'a refusé et on me fait comprendre que même si je quitte l'appartement je dois continuer à payer le loyer jusqu'à terme du contrat! j'ai reçu une lettre de refus du préavis la S.A d'HLM justifie que c'était consentis et préciser sur le contrat de bail que j'ai signé. Est-ce normal que je ne puisse pas partir même avec un préavis? Est-ce en accord avec la loi qu'ils veuillent me faire payer le reste de la durée du contrat alors que je n'occupe plus l'appartement? Par contre, j'ai déjà avancé une somme, alors est ce-que c'est possible de me faire rembourser ? Et si c'est le cas comment faire pour demander au bailleur le remboursement du dépôt de garantie ainsi qu'une partie du loyer que j'ai payé après la fin de la période du préavis. Est ce que ça change pour la période du préavis entre un contrat de bail meublé ou non meublé? Location social ou secteur privé ? De quoi dépend la durée du préavis au delà du fait qu'il soit meublé ou non... Est-ce que ça change du fait que le logement soit à type privé ou à location sociale?

Merci d'avance pour votre aide.

3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
Modifié par maylin27 le 14/05/2013 à 17:17
bonjour,
pouvez vous préciser :
1 - date signature du bail
2 - durée du bail
3 - si votre bail dépend de la loi 89
4 - si c'est votre résidence principale.
Cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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s_souhail Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2013
14 mai 2013 à 18:12
1- le 13 décembre 2010
2- 12 mois
3- comment je peux savoir sil dépend de la loi 89 ou non ??
4- oui c'est ma résidence principale

Merci
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s_souhail Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2013
14 mai 2013 à 18:18
3- le bail il dépend de la loi 89
j'ai vérifié sur le contrat de bail

merci d'avance
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