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Question

Bonjour,

Ma mère, mon frère et ma soeur avons des maisons que nous vendons. Hors, ma mère a droit vu son âge à 60% et mon frère et ma soeur avons droit au 40% qui reste de la somme des maisons.
Hors ma mère veut qu'on se charge la somme des 2 maisons à quatre sans passer par le notaire. A-t-elle le droit et est-ce nous le déclarons aux impôts et allons-nous payer un peu plus aux impôts?
Merci

rio loco · Answer

Bonjour. Si j'ai bien compris votre message, qui n'est pas très clair sur ce point, votre mère souhaiterait que le prix de vente de ces maisons, soit réparti à parts égales entre vous quatre ( sans passer par le notaire est une précision inutile).
Le prix de vente sera réparti par le notaire entre vous quatre au prorata des droits légaux de chacun. 
Ensuite, si votre mère souhaite donner à chacun une quote-part  destinée  à réaliser le voeu que vous lui prêtez, c'est  son affaire.
Ce qu'elle donnera à chacun constituera un don  manuel à déclarer au fisc pour faire courir le délai de quinze ans et éventuellement payer des droits de donation.
Bien entendu, s'agissant de l'impôt sur la PVI éventuellement dû, il sera calculé à partir des bases de la répartition légale du prix de vente, et non sur celles de votre "arrangement".

pmomo · Answer

Alors je vous explique : Nous vendons 2 maisons qui vaut au total 330 000€.
Ma mère touche normalement 60% soit 198000€ au  total. Ma soeur, mon frère et moi-même touchons au total 40% de ce qui reste, soit chacun 44000€.
Hors ma mère veut que la somme totale des 2 maisons soit équitable et qu'on touche tous les quatre les 330 000/4.
Est-ce que le mieux c'est qu'elle voit le notaire pour lui dire que la somme totale soit partagée pour nous 4 ou bien qu'elle touche ce qu'elle a droit, nous notre part et qu'ensuite elle nous donne la différence ?

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