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Préavis de départ

maevata Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013 - 19 mai 2013 à 16:47
 roca9000 - 20 mai 2013 à 21:50
Bonjour,
J'ai lancé mon préavis de départ qui est de trois mois à mon agence.Sachant qu'on trouve facilement un locataire dans la région on ne s'est pas trop inquiété et pensait trouver des locataires avant notre départ pour éviter de payer les trois mois.Cependant l'agence nous dit que le propriétaire souhaite reprendre l'appartement et ne plus le louer.Peut-il dans ce cas exiger les trois mois de loyer du préavis?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
19 mai 2013 à 16:49
Bonjour,

"Peut-il dans ce cas exiger les trois mois de loyer du préavis? "

Oui, absolument.

Cordialement
3
Réponse 2 / 3
roca9000
20 mai 2013 à 18:35
Bonjour
je confirme, il peut demander les 3 mois de préavis.
Cordialement
1
Réponse 3 / 3
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
20 mai 2013 à 18:38
oui aussi sauf s'il ya fait des travaux ce qui serait alors contestable selon la jurisprudence
1
roca9000
20 mai 2013 à 18:54
Bonsoir bailleurx
pouvez-vous préciser svp, je ne saisi pas bien le "il" de votre réponse ainsi que nous donner les références de la jurisprudence.
D'avance merci
Roca
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
20 mai 2013 à 20:47
oui voici

http://www.adil87.org/fileadmin/Sites/Adil_87/documents/Le_conge_en_location_nue.pdf 
- Arrêt Cour de cassation du 19.05.2010 : il dispense le locataire de paiement du loyer pendant le préavis en cas de travaux de rénovation réalisés par le bailleur après la remise des clés et avant la fin du préavis.
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roca9000
20 mai 2013 à 21:50
un grand merci bailleurx, on en apprend tous les jours dans ce métier!!
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