Donation.

Résolu
Chitchiooo Messages postés 6 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013 - 20 mai 2013 à 21:24
Chitchiooo Messages postés 6 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013 - 21 mai 2013 à 13:27
Bonsoir, voilà mon problème ,il y a 4 ans nous avons construit notre maison,à l'époque ma belle-mère vivait avec son compagnon qui à ce moment là nous avait fait cadeau de 2 acomptes sur travaux pour une valeur de 30.000 euros,séparé depuis peu ,il nous demande par le biais de son avocat le remboursement de cette somme ,nous n' avons signé aucune reconnaissance de prêt et les 2 factures sont à mon nom.merci d 'avance pour réponse car il est vrai qu'en ce moment le moral est au plus bas.

6 réponses

Utilisateur anonyme
20 mai 2013 à 21:37
Bonjour,

Et vous aviez déclaré ces "donations" au fisc ? et payé les 60% de droits dessus ?
Si c'est non, eh bien... on ne peut pas gagner sur tous les tableaux... votre ex-beau-concubin doit bien avoir des traces de ce qu'il vous a versé...

Cdlt
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Chitchiooo Messages postés 6 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013
21 mai 2013 à 06:10
Effectivement,il a bien une des deux factures et les deux talons de chèque et je viens d'apprendre que son avocat a demandé la facture manquante à mon facadier qui lui m'a confirmé qu'ils n'auront pas cette écrit.SI je dois rembourser quelqu'un ,le fisc ou bien mon l'ex-concubin?
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Utilisateur anonyme
21 mai 2013 à 08:20
SI je dois rembourser quelqu'un ,le fisc ou bien mon l'ex-concubin?
Le fisc a en général 3 ans à partir de la fin de l'année de la donation pour vous redresser en cas d'omission de déclaration (il y a des cas où c'est 5, 6, voire jusqu'à 10 ans, mais vous ne semblez pas en faire partie). C'est peut-être trop tard puisque vous parlez de 4 ans.
Par contre si votre beau-père prouve qu'il vous a remis de l'argent (ça ne devrait pas être trop difficile, avec les talons de chèques il ira voir sa banque qui l'aidera), vous devrez le rembourser (puisque rien ne vous permet de prouver qu'il s'agissait d'une donation : pas d'acte notarié et vous ne l'avez pas déclarée en tant que tel au fisc pour prouver que vous l'aviez, de bonne foi, entendu comme tel à l'époque...!)
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Chitchiooo Messages postés 6 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013
21 mai 2013 à 08:44
Bonjour,tout d'abord merci de vos réponses,s'agissant de la remise d'argent elle a été effectué directement aux corps de métiers mais les factures étaient à mon nom propre et à l'inverse c'est peut-être à lui de prouver par un écrit l'accord de remboursement du don?. Cordialement.
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Il prouvera ce qu'il y a à prouver : il a payé des factures établies à votre nom, et vous ne l'avez jamais remboursé. Si vous prétendez le contraire ce sera à vous de le prouver.
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Chitchiooo Messages postés 6 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013
21 mai 2013 à 09:15
Ce qui revient à dire qu'il ne faut accepter aucune donation et que même après tant de temps il faut rembourser tous dons si l'on fait appel à un avocat?
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Pas du tout : cela revient à dire que lorsqu'il y a donation il doit y avoir une déclaration officielle, de manière préférable un acte notarié. Ce qui vous oblige à payer des droits. Mais ce qui empeche le donateur de prétendre ensuite que ce n'était qu'un pret à lui rembourser.
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Chitchiooo Messages postés 6 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013
21 mai 2013 à 10:33
Je vais avoir une déclaration sur l'honneur stipulant que l'ex-beau père avait fait don d'une des factures cela devrait résoudre une partie du problème ?
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Utilisateur anonyme
21 mai 2013 à 13:12
Ah... l'honneur... ce n'est pas toujours grand chose dans les affaires....
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Chitchiooo Messages postés 6 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013
21 mai 2013 à 13:27
hé,oui quand il sagit d'affaire.
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