Succession

kinou023 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013 - 28 mai 2013 à 10:27
kinou023 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013 - 29 mai 2013 à 11:36
Bonjour à tous,
Mamie vient de décédé, Papi étant décède lui aussi, il avait deux enfants, mon père décède et ma tante. Nous héritons mes deux frères et moi au titre de notre père. Apres RDV chez le notaire, toute la succession avait était estime au décès de papi et transmit en usufruit à mamie. Nous nous retrouvons au moment du partage, ma tante voulant acheter la maison de ses parent au prix estimé par le notaire. Je suis d'accord pour lui vendre ma part, mais pas mes frères qui ne sont pas d'accord sur la valeur de la maison et veulent la faire ré estimé. Ont ils le droit, ma tante ayant déjà la moitié du bien du fait quelle soit héritier au premier degrés , si je lui donne ma part, a t'on besoin de leur accord pour signer, vu qu'avec ma part elle obtient plus de la moitié de celle ci.

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
28 mai 2013 à 11:00
Ont ils le droit,
Evidemment si le prix proposé est inférieur aux tendances du marché immobilier.

, si je lui donne ma part, a t'on besoin de leur accord pour signer
Donation ? avec des droits de donation aux taux de 35 et 45 % ?
En supposant que vous le fassiez, cela ne changerait rien à la situation.
Vous ne seriez plus propriétaire de vos droits dans cette maison, mais votre tante serait toujours dans l'indivision avec vos frères,et, vos frères ne seraient toujours pas d'accord sur le montant du prix.
La boucle est bouclée, on revient au point de départ.
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kinou023 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013
28 mai 2013 à 22:39
bonsoir Condorcet,
je me suis mal exprimé, je ne voulait pas dire donner mais vendre ma part à ma tante, cela change t'il quelque chose ou sommes nous toujours dans la même situation?
Cordialement.
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
28 mai 2013 à 12:17
Bonjour

le plus simple pour plaire à tous et de faire estimer la maison par deux agences immobilières, elles vous donneront un prix.
Puis vous faites la moyenne des trois évaluations (les 2 agences + le notaire) cela vous donnera un prix moyen.
soit vos frères acceptent devant les faits, soit ils refusent et alors le problème est ailleurs ; soit ils ne veulent pas vendre cette maison soit ils ont les dents très longues et la maison ne se vendra jamais

la solution sera alors d'aller au tribunal pour faire cesser l'indivision entre vous

cdlt
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Utilisateur anonyme
28 mai 2013 à 12:57
Bien sûr qu'ils ont le droit de faire vérifier l'estimation du bien.
Ils ont aussi le droit de ne pas vouloir vendre leur part.
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kinou023 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013
28 mai 2013 à 22:46
bonsoir,
qui paie dans ce cas la, le ou les demandeur ou bien toute les personnes concerné par la succession? Le notaire nous a dit qu'il n'y avait rien à ré estimer, peut être parce que aucun travaux ou mise en valeur n'a était faite sur la maison depuis sont estimation, comme Domdo 76 je pense qu'ils ont les dents très longues....
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Utilisateur anonyme
28 mai 2013 à 22:57
Combien de temps est passé entre les 2 décès ? Il est évident que si des années sont passées et que le marché immobilier a évolué, une nouvelle estimation est requise. Elle n'ira peut-être même pas dans le sens espéré par vos frères. Dans ce cas ce sont des frais à supporter par tous les héritiers.
Il ne faudrait pas que le notaire cherche à "surprotéger" votre tante, c'est peut-être ce qu'ont entrevu vos frères.
Vous avez aussi moyen de faire faire des estimations à moindre frais par les agences immobilières locales.
Cela dit, quelle que soit l'estimation, si vos frères ont décidé de ne pas vendre leurs parts, vous ne pourrez jamais les y contraindre, sauf à passer par une décision judiciaire pour faire vendre la maison aux enchères afin de sortir de l'indivision ; mais alors, votre tante risque de ne plus l'avoir.
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kinou023 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013
29 mai 2013 à 11:36
Combien de temps est passé entre les 2 décès ? 2 ans ce son écoulé entre le décès de papi et mamie
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