donation époux. Je veux que mes 2 filles héritent de mon bien

Question

Bonjour, 
J'ai un bien de famille (héritage de ma mère).


 J''ai fait une donation entre époux avec mon mari. Je souhaite que seule mes deux filles héritent de mon bien de famille.


 Que faut il que je fasse pour que seulement mes 2 filles (et pas mon époux) héritent de mon bien de famille ? 


Faut il que je retire ma donation entre époux ? 

Quelle est la démarche que je dois faire chez mon notaire ? 

Merci pour vos réponses

condorcet · Answer

Faut il que je retire ma donation entre époux ? 
 Ce n'est pas obligatoire.

Quelle est la démarche que je dois faire chez mon notaire ?
   En premier lieu le rencontrer.
   Il vous conseillera certainement de léguer ce bien personnel à vos 2 filles par un testament approprié.
   La donation entre époux n'aurait pas d'effets sur ce bien légué.
   Dans l'éventualité où ce bien de famille aurait une valeur telle qu'elle entamerait les droits du conjoint survivant (votre conjoint) sachant qu'il peut opter pour 1/3 en pleine propriété, ce testament pourrait prévoir la révocation de la donation au dernier vivant et prévoir, à son attention, l'usufruit seulement sur les biens autres que ce bien de famille.
 Il est impératif de prendre rendez-vous avec votre notaire afin qu'il n'y ait aucune conséquence fâcheuse, entre la donation entre époux et le testament, qui serait à l'origine de conflits entre père et filles.

lou triste · Answer

Un grand merci d'avoir pris le temps de me répondre.


Le problème c'est que le notaire que j'ai rencontré m'a donné des informations qui se sont avérées fausses après vérification alors je n'ai plus trop confiance. 


C'est pour ça que je suis ici. 


Ne faut il mieux pas faire une lettre pour retirer la donation à mon époux et faire une lettre de testament qui lègue la maison à mes 2 filles ? 


Je souhaite à tout prix éviter un conflit pères filles, je veux que les choses soient le plus clair possibles pour que mes filles soient protégées.

condorcet · Answer

Ne faut il mieux pas faire une lettre pour retirer la donation à mon époux et faire une lettre de testament qui lègue la maison à mes 2 filles ? 
 Cette lettre serait l'expression de vos dernières volontés et constituerait un testament.
 L'incitation de rencontrer un notaire qui vous est suggérée n'a d'autre but que de  vous permettre de lui exposer votre situation et de lui faire part de vos intentions.
 Par sa compétence professionnelle il vous conseillera dans la rédaction d'un testament conforme à votre choix de laisser cette maison familiale à vos enfants tout en écartant votre mari, sans toutefois le priver de tout mais en limitant ses droits à l'usufruit sur certains biens qui est la "jouissance".
 Si la confiance n'existe plus envers votre notaire, choisissez un de ses confrères.

lou triste · Answer

Je précise que je souhaite que mon mari n'ait rien du tout car je viens de découvrir qu'il m'a menti et trahi depuis 15 ans (le début de notre mariage). C'est pour ça que je veux tout changer pour que seul mes filles héritent et que mon mari n'ait rien du tout. Je vais voir pour changer de notaire mais ça risque d'alerter mon mari. En tout cas, encore merci pour vos conseils.

relou · Answer

ce bien est un bien propre puisque issu d'un héritage ,à votre décès ce sont vos filles qui hériteront .Votre mari n'a rien à voir dans la succession de  ce bien.

lou triste · Answer

Excusez moi, je n'avais pas vu la réponse de relou " ce bien est un bien propre puisque issu d'un héritage ,à votre décès ce sont vos filles qui hériteront .Votre mari n'a rien à voir dans la succession de ce bien."

Mon notaire m'a dit la même chose que relou, mais, dans les faits, j'ai vu des hommes vivre exactement cette situation mais ils héritent alors je ne comprends plus rien du tout.


Merci pour vos infos

condorcet · Answer

Mon notaire m'a dit la même chose que relou,
Ce qui n'est pas exact, d'où se méfier lorsque l'on affirme sans savoir.
Dans sa grande sagesse SORGIN l'avait déjà écrit le 31 mai à 17 h.44.

 j'ai vu des hommes vivre exactement cette situation mais ils héritent
Evidemment c'est tellement évident pour une simple raison qui est celle des droits du conjoint survivant sur la succession de son conjoint.
Ce défunt-conjoint possédait des biens, propres ou de communauté, que l'on retrouve dans sa succession. Jusque là rien d'anormal.
Les droits légaux du conjoint survivant s'exercent donc sur cet ensemble de biens laissés par le défunt.
Pour parer à cette éventualité et ne pas intégrer le conjoint survivant dans ce patrimoine "propre", familial par définition, il est indispensable de laisser un testament fixant les droits du conjoint survivant :
-sur tel et tel bien;
-et pas autre chose.
 D'où l'intérêt de sacrifier quelques heures pour rencontrer son notaire et lui expliquer ses intentions vis à vis de son conjoint.

lou triste · Answer

Je vous remercie beaucoup pour ces infos complémentaires Condorcet !

Donation époux. Je veux que mes 2 filles héritent de mon bien

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