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Question sur l'usufruit

Lockerd Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013 - 28 mai 2013 à 12:10
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 30 mai 2013 à 17:51
Bonjour, voilà maintenant 20 ans que mes parents sont divorcés. A ce jour après une visite chez un notaire il annonce a ma mère quelle n'est pas propriétaire de la maison mais seulement mon frère et moi même. Elle ne possède que le droit de vivre dans la maison. Ma question est : est il possible que mon frère et moi puissions donnez notre part entière a ma mère.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 941
30 mai 2013 à 17:51
Bonjour,

Si j'ai bien compris, votre mère est usufruitière et vous deux nus-propriétaire. Ce ne serait un cadeau pour personne que de donner votre droit de nu-propriétaire à votre mère. Elle devrait en assurer les frais de fonctionnement voire de grosses réparations et le jour où elle décédera vous allez repayer une nouvelle fois les frais de succession. Donc disposition non intéressante.

Cdlt.
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