Gite meuble sans bail

pepin16 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013 - 28 mai 2013 à 19:21
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 31 mai 2013 à 11:46
Bonjour,

Nous sommes, avec mon épouse et ma fille de 12 ans, locataire depuis 4 ans d'un gite meublé charges comprises et sans avoir jamais signé de bail. Nous payons notre TH. Nous avons 5 loyers impayés, le dernier étant d' aout 2012. Tout est resté verbal, il n'y a pas de procédure en cours mais pouvons nous etre expulses au bon vouloir du propriétaire et si oui dans quel délai ? Peut il aussi couper l'eau et l'électricité ??

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Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
31 mai 2013 à 11:46
Bonjour

A mon avis c'est une question à poser à [https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/ l'ADIL) de votre département
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