Problème de bail

jeune-maman74 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013 - 28 mai 2013 à 23:39
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 29 mai 2013 à 13:25
Bonjour, voilà alors en faite mes parents ce sont séparer du coup mon père a du trouver un nouveau logement car ma mere est partie et le loyer fut donc trop élever pour lui .
Il est passer par amalia qui eu travaillait avec halpade et il lui ont trouver un appartement pendant plus d'un mois ils lui ont dit nous vous inquieter pas votre dossier devrait passer .
mon pere tellement naif et ne s'y connaissant rien a été voir son agence immobiliere actuel en leur disant voila j'ai trouver un nouveau logement est-il possible que vous me laissiez partir avant la fin du bail ? L'agence a accepter donc jusque la tout allai bien..
Seulement voila ... au dernier moment halpade ont demander a mon pere un papier qu'il ne pouvais pas donner il leur a donc donner autre chose qui pourrait faire l'affaire mais du coup le dossier a été retarder donc mon pere ne peux plus partir du logement actuel avant la fin du bail donc pas avant le 13 juin le probleme c'est que de leur coté l'agence a fait signer un bail a un autre couple qui du coup doivent amenager dans le logement de mon pere dès le 1er juin. Malgrer le probleme de mon pere ils nous disent qu'ils ne peuvent rien faire alors ma question est : Avaient-il le droit de faire signer un bail avant la fin officiel du bail a mon pere et est-il obliger de quitter l'appart suite a l'accord qu'ils avaient passer pour partir plus tot meme si celui ci n'a ete fait qu'oralement ?

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
29 mai 2013 à 05:34
Bonjour,
Avaient-il le droit de faire signer un bail avant la fin officiel du bail a mon pere et est-il obliger de quitter l'appart suite a l'accord qu'ils avaient passer pour partir plus tot meme si celui ci n'a ete fait qu'oralement ?
oui, l'agence a le droit de relouer durant le préavis si votre père avait dit qu'il partait et que l'appartement serait libéré le 1er juin.
La loi 89 est claire :
le locataire est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, meme si il part avant, mais sauf si relocation entre temps.

par contre vous parlez de fin de bail et cela n'a aucune importance dans le cas d'un congé locataire.
A quelle date l'agence a reçu le courrier RAR de votre père annoncant son départ et fixant le départ de son préavis ?

Cordialement
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jeune-maman74 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013
29 mai 2013 à 10:45
ils ont recu le courrier le 13 mars 2013
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié par maylin27 le 29/05/2013 à 12:05
Normalement il aurait pu rester jusqu'au 13 juin, mais si il a prévenu l'agence qu'il partait et que l'appartement serait libre a partir du 1/06 il est difficile de revenir sur sa parole ne croyez vous pas ???
cordialement
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jeune-maman74 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013
29 mai 2013 à 13:15
pour moi l'agence a ses tord il connaissent très bien mon père et savent très bien qu'en ce moment il a la tête ailleurs .... il viens de perdre sa femme il a la garde de mon frère et ma soeur ... quand il a été a l'agence il a juste poser la question est ce que ce serait possible de partir plus tôt il n'as pas dit clairement le premier je pars donc pour lui il avait jusqu'au 13 et maintenant ben il est a la rue avec mon frère et ma soeur dès vendredi ... pour moi temps qu'un papier n'as pas été signer comme quoi il partait le premier il est injuste qu'il se retrouve a la rue
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié par maylin27 le 29/05/2013 à 13:26
il a peut etre des excuses, mais si c'était lui qui était a la place des nouveaux locataires ???? qu'il se retrouvait sans logement parceque le locataire sortant avait la tete ailleurs quelle serait sa réaction ??? essayer de trouver une solution d'hébergement pour quelques jours....et dites vous bien que l'agence n'avait aucun interet de relouer avant la fin du préavis si le locataire ne l'avais pas prévenu de son départ anticipé.
Cordialement
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