Temps de pause

cestclair Messages postés 81 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2024 - 29 mai 2013 à 12:57
cestclair Messages postés 81 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2024 - 29 mai 2013 à 19:55
Bonjour,
dans la nouvelle convention nationale des entreprise de proprete sortie 2013

il y a une nouvelle clause pour les paniers
une prime de 2 fois le MG ( 3.49) pour une vacation d au moins 6h30
ce personnel beneficie une pause de 20 min sur le temps de travail

mes collègues et moi meme on travaille de 5h a 12h sans pause de travail
dans notre contrat de travail ce n est meme pas inique une pause
juste
du lundi au vendredi de 5h 12h
pouvons nous demander ce panier?
je pesne que oui
et est ce que le patron pourra t il nous imposer ses 20 min
il fallait se referer a l article du code du travail L3121-33

je vous remercie de votre aide
cordialement
bonne journee

2 réponses

catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 55
29 mai 2013 à 15:35
Bonjour

si je comprends bien, votre convention prévoit que vous devez toucher en sus de votre salaire brut un panier de 6.98 dès lors que la vacation dépasse 6h30.

Vous travaillez 7h00, donc vous y avez droit.

Par ailleurs, vous avez droit à une pause de 20 minutes consécutives puisque vous dépassez la durée limite de 6h00. L'horaire de cette pause peut être imposé par votre patron, au cours de la période de 6h de travail effectif, ou à l'issue de ces 6 heures.

Cette pause n'est pas rémunérée, sauf par le panier prévu par votre convention.
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cestclair Messages postés 81 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2024
29 mai 2013 à 19:55
bonjour catmanus
merci de votre renseignement
comme dans nos contrats il n y a indique de pause comme je disais plus haut

et j ai aussi deux collègues eux c est de 8h 16h sur leur contrat ils n ont pas marque pause repas pour le midi
on pourra demander pour eux aussi
encore bien merci bonne soiree
cordialement
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