Vendre une maison sans l'accord de ses enfants
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AC LARA
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lundi 3 juin 2013
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3 juin 2013 à 20:45
Cfc - 3 juin 2013 à 21:14
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1 réponse
A qui appartient la maison ? A vous seul ou à vos enfants et vous (ce qui serait le cas si le bien était un bien de communauté appartenant à votre épouse et vous-même) ?
Dans le 1er cas, vous êtes libre de vendre sans l'avis de vos enfants.
Dans le 2nd cas, vous devez être tous d'accord pour vendre et le prix de vente sera réparti entre vous.
Dans le 1er cas, vous êtes libre de vendre sans l'avis de vos enfants.
Dans le 2nd cas, vous devez être tous d'accord pour vendre et le prix de vente sera réparti entre vous.