Travaux déductibles pour réduire plus value de cession

seb963 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2014 - 9 juin 2013 à 16:43
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 9 juin 2013 à 16:52
Bonjour,

J'ai effectué des travaux de rénovation (par une entreprise) de gros oeuvre pour rendre un bien habitable (toiture éventrée, murs porteurs en mauvais état) et souhaite savoir si ces dépenses pourront majorer le prix d'acquisition au moment de la vente, afin de réduire l'impot sur la plus value.

J'ai eu plusieurs sons de cloches a ce sujet. Mon notaire me dit que ces dépenses peuvent etre assimilées a des dépenses de rénovation et donc non déductibles.

Or d'après le site du ministère des finances, les dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement et d'amélioration sont déductibles (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/265-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20-20131220 paragraphe 130 et 140).

Dans mon cas, les travaux effectués étaient nécessaires pour rendre le bien habitable et donc selon moi ne constituent pas des dépenses d'entretien/rénovation (qui pour le coup ne seraient pas déductibes) mais bien des dépenses de reconstruction étant donné que la toiture était éventrée. Les travaux effectués par une entreprise constituent du gros oeuvre sur la toiture et les murs porteurs.

Pourriez-vous me confirmer que, selon votre expérience, ces dépenses seraient bien déductibles? Si tel est le cas, y a t-il un délai pour pourvoir déduire les travaux, exemple max 10 ans après la réalisation des travaux? Quels seront les documents à fournir lors de la cession? uniquement les factures?

Merci d'avance

Sebastien

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
9 juin 2013 à 16:47
le mieux serait de vous renseigner auprès de la fiscalité immobilière de votre service des impôts ... c'est eux qui contrôleront éventuellement la + value
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