Plan d'Epargne et donation dans la succession
Alice MEYER
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Alice MEYER Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013 - 12 juin 2013 à 10:11
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domdo76
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12 juin 2013 à 09:51
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Bonjour
Votre mari n'ayant pas fait de testament, pas possible de faire valoir ses volontés si désaccord il y a entre les héritiers.
Pour le Plan d'épargne populaire et les plans d'assurances, ces comptes étaient-ils au nom de votre mari ou des ses filles ?
Les donations ( celle faites par virement) sauf si elles ont été faites "hors part successorale" doivent etre rapportées à la succession et déclarées bien entendu aux impots.
cdlt
Votre mari n'ayant pas fait de testament, pas possible de faire valoir ses volontés si désaccord il y a entre les héritiers.
Pour le Plan d'épargne populaire et les plans d'assurances, ces comptes étaient-ils au nom de votre mari ou des ses filles ?
Les donations ( celle faites par virement) sauf si elles ont été faites "hors part successorale" doivent etre rapportées à la succession et déclarées bien entendu aux impots.
cdlt
Alice MEYER
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12 juin 2013
12 juin 2013 à 10:11
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Bonjour,
Oui, les plans sont faits avec les noms de ses filles.
Mes questions sont :
Les plans et le primes qu'il a eu l'habitude de créer les plans sont notre bien commun. Est-ce que c'est nécessaire pour eux de les remettre dans le calcul de succession ?
Les donations et primes sont faites par virement, il signifie quelque chose ?
Merci pour votre réponse.
Cordailement
Oui, les plans sont faits avec les noms de ses filles.
Mes questions sont :
Les plans et le primes qu'il a eu l'habitude de créer les plans sont notre bien commun. Est-ce que c'est nécessaire pour eux de les remettre dans le calcul de succession ?
Les donations et primes sont faites par virement, il signifie quelque chose ?
Merci pour votre réponse.
Cordailement