Déménager à la fin du bail
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 14 juin 2013 à 21:10
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 14 juin 2013 à 21:10
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bailleurx
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14 juin 2013 à 16:27
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vous dite
dans votre contrat y a t-il ecrit exactement "1 an renouvelable si vous le voulez"?
ou juste "1 an renouvelable" ?
s'il est expressément fait mention que le bail n'est renouvelable que si le locataire en fait la demande alors oui vous avez raison
mais s'il est juste ecrit renouvelable
ca veut dire qu'il se renouvelle automatiquement
et ca veut dire que
vous pouvez partir quand vous voulez (sans attendre la fin du bail) en donnant le préavis "normal" (3 mois en vide et 1 mois en meublé)
par contre votre le bail n'est pas conforme car
si c'est une location vide la durée aurait du être de 3 ans (et le préavis 3 mois)
si c'est une location meublée la durée aurait du être de 1 ans (et le préavis 1 mois)
il faudrait relire le contrat et voir
quel est le titre exacrte de ce bail ?
si il y avait une raison particulière invoquée pour que le bail ne soit que d'un an ?(reprise,travaux, vente ou diverse chose prévue d'avance)
et aussi qu'elle est la durée du préavis (à l'initiative du locataire) notée dans les conditions du bail ?
Je n'avais signé que pour un an renouvelable si je le voulais.
dans votre contrat y a t-il ecrit exactement "1 an renouvelable si vous le voulez"?
ou juste "1 an renouvelable" ?
s'il est expressément fait mention que le bail n'est renouvelable que si le locataire en fait la demande alors oui vous avez raison
mais s'il est juste ecrit renouvelable
ca veut dire qu'il se renouvelle automatiquement
et ca veut dire que
vous pouvez partir quand vous voulez (sans attendre la fin du bail) en donnant le préavis "normal" (3 mois en vide et 1 mois en meublé)
par contre votre le bail n'est pas conforme car
si c'est une location vide la durée aurait du être de 3 ans (et le préavis 3 mois)
si c'est une location meublée la durée aurait du être de 1 ans (et le préavis 1 mois)
il faudrait relire le contrat et voir
quel est le titre exacrte de ce bail ?
si il y avait une raison particulière invoquée pour que le bail ne soit que d'un an ?(reprise,travaux, vente ou diverse chose prévue d'avance)
et aussi qu'elle est la durée du préavis (à l'initiative du locataire) notée dans les conditions du bail ?
feloxe
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Modifié par feloxe le 14/06/2013 à 15:31
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Louez vous un logement vide ou meublé?
Est ce votre résidence principale?
Que dit exactement le contrat au sujet du renouvellement?
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14 juin 2013 à 15:50
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On loue un logement vide et sur le contrat il est écrit que la durée du contrat de location est jusqu'a juillet 2013 ou renouvellement
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14 juin 2013 à 15:51
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Et oui c'est notre résidence principale
feloxe
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14 juin 2013 à 15:57
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En France ce bail n'est pas légal.Un bail d'1 an pour un logement vide ne peut se faire qu'avec des causes bien précises et le proprio doit vous avertir 3 mois a l'avance que le bail comme convenu ne sera pas renouvelé.
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14 juin 2013
14 juin 2013 à 16:01
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Elle voulait le renouveller c'est nous qui n'avons pas voulu. Cela peut il nous empêcher de partir à la fin du bail ?
le bail prévoit il le renouvellement par tacite reconduction ? dans ce cas il aurait fallu donner un préavis pour partir mais cela doit être indiqué dans le bail.
Je suppose que vous aviez des raisons précises pour signer un tel bail
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14 juin 2013
14 juin 2013 à 16:10
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Ce n'est pas écrit tacite reconduction il y a juste "ou renouvellement"
Nous avions signé ce bail en pensant que c'était normal c'est notre premier appartement on ne s'y connaissais pas du tout :/
Nous avions signé ce bail en pensant que c'était normal c'est notre premier appartement on ne s'y connaissais pas du tout :/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2013 à 16:39
C'est la propriétaire qui a écrit la date et le renouvellement à la main.
Il n'y a pas de titre car elle la imprimé directement de son ordinateur. Il n'y a pas de raison particulière pour qu'il ne soit que d'un an et il est écrit que le préavis à l'initiative du locataire est de 3 mois
14 juin 2013 à 16:42
14 juin 2013 à 16:55
14 juin 2013 à 17:13
14 juin 2013 à 17:40
pour mettre les photos sur ce site, les internautes se servent de
https://www.casimages.com/
Cordialement