Titre executoire

Résolu
eumen Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2013 - 24 juin 2013 à 17:20
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 25 juin 2013 à 10:20
Bonjour,
une saisie sur mon compte a été effectué le 19 juin 2013,
j'ai reçue le petit papier bleu de la saisie attribution le 24 juin 2013 dans ma bal
est ce légale ?
ce document concerne une dette de 2006 n'ayant pas pus la réglé,
je n'avais plus de nouvelle depuis 2 ans,
cet Huissier me harcèle ayant déja reçue auparavant d'autre montant de ma part
concernant des impayés impôts qui sont réglés aujourd'hui Heureusement.

ils ont saisis la totalité de mon compte et les frais d'huissier s'élève apparemment a plus de 700€, je trouve que Huissier de justice, hormis le faite qu'il faut bien payés ces dettes,
et une procédure, c'est de l'argent vite fait gagner il me dégoute

7 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
24 juin 2013 à 19:58
Bonjour,

Obligatoirement. C'est le problème de ceux qui font l'autruche, un jour ils se réveillent avec un compte bancaire vidé..
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
24 juin 2013 à 21:25
Vous avez loupé des épisodes, un huissier ne peut saisir sans jugement.. il y a quelques années vous avez négligé certains documents d'un huissier et aujourd'hui il vous rattrape.

Un jugement existe et il ne fait que son boulot.

Je maintient vous avez fait l'autruche et vous en payez les conséquences.

Il y a jugement.

Ce que j'écris ne va pas vous plaire, mais c'est la réalité.
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La saisie est effectuée au profit de quel créancier ?
Il y a certainement un jugement, non ?
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eumen Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2013
24 juin 2013 à 21:09
une SCP
et non je n'ai pas fait l'autruche,
je n'ai reçus qu'1 courrier il y a 10 jours environ me menaçant de poursuivre la procédure,
procédure d'ailleurs qui n'avais l'objet d'aucun courrier depuis 2 ans,
après son courrier il ya 10 jours, jai bcp travailler et n'a pas eus le temps de m'y consacré, vendredi 19 l'huissier a prélevé sur mpn compte et m'a remis quelque jours plus tard le 24 juin son papier bleu.

Si les Huissier se comporte de la sorte avec les gents il faut aussi qu'il s'attendent a ce que l'on se comporte aussi avec eux sans aucune retenue,
comme si il était de la M...en sommes car pour eux cela ne les dérange absolument pas de vous prendre tous ce que vous avez sans commue et une mesure, et n'ont aucune retenue comme si vous étiez de la M en sommes,
pas un coup de téléphone, UNIQUEMENT DES MENACES DES MENACES DES EXECUTION A DISTANCES ect...

cela me fait penser au politicien sous couvert de faire de la politique
sont couvert de toute poursuite aux yeux de tous et ne me dite pas que la justice et la politique sont séparés au niveau des pouvoir vous allez me faire RIRE!

Je pense que sa démarche 1, est complètement usurpatoire a dénoncé,
que ces tarifs sont Impressionnant, et en 2 qu'il abuse concrètement

après 6 ans il n'a pas le droit de débarquer comme cela sans crier gard et se jeter sur l'argent de mon compte courant comme ça
c'est dégueulasse !

Je suis Super Super Super FURAX ! Franchement des personnes comme ça
qui se comporte de la sorte..je n'ai franchement pas du tous envie de les respecter ou avoir avec eux le moindre egard.

J'ai des enfants, une famille a nourrir, des frais de partout, l'Urssaf a payer, des crédits et il me laisse 160€ pour aller travailler et manger

il aurait quand même pus essayer de m'appeler me prévenir, d'un quelque conque arrangement

Franchement je crains fort que cela se termine très très mal je n'en peu plus de ces personnes sou couvert d'être soit disant des outils de la lois se crois a l'abris de tous, Humilie les gents de la sorte, les spolie de ce qu'ils ont et pire encore
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
24 juin 2013 à 21:25
il faut relativiser
vous aviez une dette, vous le saviez, il vous a laisser tranquil quelque temps, histoire d'attendre de voir si vous vous en sortiez mieux.
jamais vous n'avez fait de démarche pour régler cette dette
l'huissier fait sont boulot, de recouvrement, il n'était même pas obligé de vous envoyer un courrier
vous avez reçu un courrier avec "me menaçant de poursuivre la procédure"
a ce moment la comme dit par Nemrod, vous avez fait l'autruche
quand on reçoit un courrier d'un huissier, et que l'on sait devoir quelque chose on n'attend pas

bref sans réponse de votre part, il fait ce que la loi lui accorde comme pouvoir avec un titre exécutoire une saisie, puis vous la dénonce.
Quand au prix, ce sont des frais réglementés, ce n'est pas l'huissier qui décide des prix.
"il aurait quand même pus essayer de m'appeler me prévenir, d'un quelque conque arrangement"
il vous a envoyé un courrier
"il me laisse 160€ pour aller travailler et manger"
votre banque doit vous laisser minimum 483€ sur votre compte

il est facile d'exprimer sa haine contre l'huissier qui n'est pas toujours tres humain, mais il faut également savoir reconnaître ses torts
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eumen Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2013
24 juin 2013 à 23:11
Bon pour ce qui est de la dette il en va de soi il faut les payer,
mais il c'est comporté comme un gougnafier, sans vergogne,
vous pensez bien il a bien sus trouver ma banque je pense qu'il lui aurait été très facile de trouver mon téléphone aussi, sans aucun problème,
mais non il a choisis la pire la solution, celles sans confrontation, ni dialogue,
facile d'user d'un pouvoir

non il n'a rien laissé sur le compte ! 160€

Je ne suis pas violent dans l'âme mais avec ces gents là,

Les flics aussi font leur boulot et se n'est pas pour autant que cela les empêche de tapez sur autrui quand ils en ont l'occasion,
ils se croient tous couvert et a l'abri sous prétexte qu'on leurs a octroyé des pouvoirs,
après les gents s'étonnent ont ne comprend pas il a pété les plombs,
les gents en ont MARRE de CES PASSE DROITS toujours pour les mêmes se sont les Mêmes qui en croque, ils se gavent aux yeux de tous, sur le dos de tous,
derrière leurs soit disant jugement, leurs lois, leus assemblé, leur gouvernement,
ils me font vomir

mais laissé tombez j'espère que cela leur portera la guigne a tous
de ce fric qu'il pique a tous le monde, allez y magouiller tant que vous pouvez !
aller y des mini a5 a 700€ et voila sa tombe comme la pluie aller y,
profitez bien

il ferait mieux d'aller courir derrière le FRIC de tous ces richard qui planque leurs Frics en suisse au luxembourrg, a monaco, et la ce n'est pas 2400€ qu'ils doivent mais des dizaines de millions d'euros et rien ne bouge, pendant qu'il y en a qui crève de faims et dorme dehors..on paye pour les autres, et les niche fiscale
ou nous les petits on paye des impots et des garts qui gagne 100.000€ par mois ne paye que de chi si ce n'est ISF qui les fait bien Rire
et pour les ptis four de l'ELYSEE ou ils se gavent tous vous pouvez me croire

et mon grand père a fait la guerre pour se pays, si il avait sus ce qu'ils allait
en faire de légalité de la lois..elle est belle la france

Je ne souhaite qu'une chose que cela leur pète a la gueule a tous ces voleurs escrocs, profiteur du système, qui se croient a l'abri de l'autre côtés de la barrière

et les gents se demande on ne comprends pas pourquoi !
parce qu'il y en a marre que ce soit toujours les mêmes qui prenne sur la figure et que les autres se croient tous permis sous couvert de quoi !
et bien moi cette lois là je n'en veux pas et elle n'est pas du tous égalitaire juste et impartiale, elle est compliqué et pour protégé uniquement les riches

Je ne suis pas du tous un musulmans extrémiste, ni un anarchiste, ni un soit disant de l'extrême droite comme il disent..ou une personne vomissant sa haine sur Internet quotidiennement,

qu'il fassent sont travail oui mais excusez moi deux courrier dont 1 A5 a 700€
le jugement lui couvre bien ces fesses et surtout ces agissements
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
24 juin 2013 à 23:53
nous ne sommes pas sur ce forum pour faire de la politique
la loi est la même pour tous
une grosse entreprise est condamné a payer une somme, elle paye
et si elle ne paye pas l'huissier saisi
un riche a un redressement fiscal il paye
l'huissier intervient lorsque la personne ne paye pas, car sans huissier, aucun jugement n'aurai de valeur, il suffirai de ne rien payer et d'être tranquille
normalement vous devriez payer sans intervention de l'huissier, donc ce n'est pas a l'huissier de vous appeler, c'est a vous d'appeler vos créancier pour réglez ce que vous devez
si vous ne pouvez pas régler il existe des solutions, autre que de ne rien faire et de gueuler quand on vous tombe dessus, c'est trop facile

tout les jours je vois des ptites grand mère qui ont besoin du loyer de la maison qu'elles ont passé leur vie a se payer, pour pouvoir payer leurs soins en maison de retraites, sans trop demander a leurs enfants, et au lieu de ca il y'a un ptit "c..." qui ne règle pas son loyer et qui tient les mêmes discours que vous quand l'huissier débarque, "la politique" les riches, la justice, sauf qu'ici on ne parle pas de tout ça, on parle de t'habite chez quelqu'un tu doit payer, on parle de tu as des dettes c'est ton problème, tu les payes, il existe en france assez d'aide, assez de moyen pour s'en sortir avec un peu de volonté, comment font les autres gens ??
c'est ca la vie, tu ne fait pas tes devoirs ton prof te puni, tu ne fait pas ton boulot, ton patron t'engueule, tu vol, la police te tombe dessus, tu ne paye pas ce que tu doit l'huissier te tombe dessus, et a chaque fois, la facilité est de rejeter la faute sur l'autre, bel mentalité, bravo
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De grâce, cessez de vous plaindre que l'huissier ne vous ait pas donné un coup de téléphone. Il vous a envoyé un courrier, vous avez choisi de ne pas y répondre. Pas de dialogue dites vous ?
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En plus, je crois qu'on ne nous a pas tout dit !....
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
25 juin 2013 à 10:20
Comment !!!! on ne nous dit pas tout !!! :-))

Il faut arrêter cet assistanat, vous prendre par la main, il a fait son boulot, des actes, un jugement, à nouveau des actes...mais tous ont été ignorés .
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Je lis : il aurait pu me téléphoner et également : cet Huissier me harcèle ayant déja reçue auparavant d'autre montant de ma part
concernant des impayés impôts qui sont réglés aujourd'hui Heureusement.
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C'est très contradictoire...

A force de jouer au c.., on en paie le prix.

Pour moi, affaire classée. Si des instructeurs veulent continuer..hein, Gérard..
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