Facture téléphonique a mon nom mais pas a moi pas paye

Tout à fait d'accord avec toi menrod18. Elle savait ce qu'elle faisait mais elle a pris le risque.

En gros, en mince, en tout ce que vous voulez, oui ,c'est a vous de payer !

oki merci super

Salutations val01500,

Mais il ne vous ont pas tout dit !

Si, certes, vous devez la payer, et que vous pouvez le faire directement auprès de l'opérateur sans passer par l'huissier, vous pouvez aussi agir contre cet Ex en justice pour demande réparation.

Si, vous avez les preuves que c'est bien lui qui a bénéficié du service, un écrit de sa main, SMS, Courriel, son N° de téléphone associé à l'ouverture de cette ligne, voire peut-être qu'au départ c'était lui qui payait ses propres factures.

Articles 1382 à 1386 - Code civil - Tribunal d'Instance, Juge de proximité.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719

Prevenez votre Ex en lettre avec avis de réception donnez lui 7 jours pour payer, sinon faites comme bon vous semble.

Il peut même y avoir un délit au Pénal, dépôt d'une plainte auprès de la police, mettez à votre Ex tous les textes du code civil et du code pénal concernés !
Escroquerie article 313-1 et Harcèlement morale article 222-33-2-1.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719

Mais le temps qu'une procédure au Civil ou au Pénal aboutisse, vous devrez payer cette facture.

Mais pour agir en Justice vous devrez avoir la preuve de l'avoir prevenu, donc lettre RAR sans aucune injure en lui joignant la photocopie de la demande de cet huissier de justice, Numérotez les pages 1/5 - 2/5 - 3/5 - 4/5 - 5/5


Forum-eusement vôtre

Escroquerie, non qualifié ici, elle a volontairement pris un forfait pour son copain, sans qu'il y ai eu de manoeuvres frauduleuses ou autre usage de faux nom ou fausse qualité...
quand au harcelement morale, ou sont les agissements répétés ?

Bonjour
Tout à fait d'accord avec toi sleepy00.