Assurance habitation et indivision

stef7228 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013 - 2 juil. 2013 à 18:47
stef7228 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013 - 2 juil. 2013 à 20:03
Bonjour,

Ma femme,a hérité d'un bien immobilier qu'elle partage avec ses 2 tantes et son oncle.
Sachant qu'il était necessaire d'assurer ce bien, une de ses tantes à pris ,seule, l'initiative
d'assurer ce bien sans en avertir personne.
Elle à signer et regler un contrat le 18/06 et mon épouse l'a aprris de 29/06.
AUjourd'hui sa tante souhaite voir cette prime diviser en 4, ce qui est logique, par contre nous trouvons le montant de la police trop cher et mon épouse aurait voulu avoir pu faire d'autre devis.
Questions :
Sa tante avait-elle le droit d'assurer ce bien sans avertir personne ?
lors de la signature du contrat n'y aurait-il pas fallut y avoir les 4 signatures ?
(Renseignement pris auprés de l'assureur, nous allons recevoir un contrat qu'il faudra retourner signer)
Ma femme n'est pas d'accord sur le principe et nous souhaiterions savoir si un éventuel recours est possible maintenant que le contrat est payé et signé.

Bon aprés midi

2 réponses

Bonjour. Tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens indivis, même si elles ne présentent pas un caractère d'urgence ( art 815-2 du code civil) Une assurance contre l'incendie est une mesure de conservation du bien, ce dernier disparaissant s'il est détruit par un incendie et non assuré. Il y a également la responsabilité civile du propriétaire à ne pas oublier.
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