Locataire tout le temps en retard, voir menaçant

toph12 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013 - 4 juil. 2013 à 09:12
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 4 juil. 2013 à 16:39
Bonjour, Mes parents ont un problème avec leur locataire qui payent systématiquement en retard, payent en plusieurs fois et maintenant ne veut pas payer une somme de 1000 euros de charge. La cerise sur le gâteau, c'est que les rares fois ou il répond au téléphone, il peut devenir menaçant avec ma mère ou mon père : ( "si vous étiez un homme je vous casserai la gueule" à ma mère, "la dernière fois que j'ai eu un problème, je lui est casser les dents2, etc....)
Donc voila, ne m'y connaissant pas trop dans ce domaine qu'elles sont les solutions possibles pour que ça s'arrange ? qu'elles alternatives ont-ils ?

Merci d'avance
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3 réponses

Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
4 juil. 2013 à 09:53
Bonjour,

Dans un premier temps et puisqu'il menace avec des mots percutants, vous allez déposer sur la main courante au commissariat de police ou à la gendarmerie. Ce sera le début d'un dossier accablant pour ce locataire. Ensuite vous allez lui adresser un courrier RAR en lui demandant de respecter le contrat qu'il a signé et les personnes qui sont cosignataires. Dès la fin du bail vous ne lui relouez pas. Si dans ce laps de temps de gros problèmes surgissaient, voir le conciliateur de la république.

Cdlt.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
4 juil. 2013 à 11:07
Bonjour,

Quand vous parlez de retard, il s'agit de gros retards ou juste quelques jours ?

Concernant les charges, les lui avez-vous justifiées ? Factures, décompte, et modes de répartition éventuels ?
Si oui, vous lui envoyez un courrier reco A/R le mettant en demeure de régler sous huitaine sous peine de saisie du tribunal.
Si non, vous avez l'obligation de justifier chaque charge... si vous ne le faites pas, il n'est pas obligé de payer.
C'est une copropriété ?
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
4 juil. 2013 à 11:11
bonne question (quels type de retard)

pour les menace elles peuvent faire l'objet d'une plainte ou d'une main courante
ca peut être utile pour la suite
car ca risque de se compliquer avec ce locataire
et les preuves sont toujours bienvenues
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toph12 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013
4 juil. 2013 à 11:46
Donc le courrier RAR à déjà été envoyer, sinon le justificatif des charges de 2012 a été donné en Mai 2013 et n'est toujours pas réglé. Le locataire repousse à chaque fois les rendez-vous, ne répond jamais au téléphone,etc.....
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toph12 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013
4 juil. 2013 à 11:46
et c'est une copropriété avec une agence.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
4 juil. 2013 à 11:52
Alors vous n'avez plus d'autre choix que d'engager une procédure.

Lui avez-vous proposé de régler les 1000€ en plusieurs fois...?
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
4 juil. 2013 à 16:39
oui parce que 1000€ en 1 an c'est quand même pas tres normal
ill peut dire que vous avez dissimulé le montant des charges, pour faire mine que c'était moins cher
et je fais parti des personnes qui le soutiendrait dans ses demarches
car le locataire doit être informé au plus pres des le debut des charges qu'il aurra réellement à payer

la loi dit

Les charges
*Article 3 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 
Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :
-la consistance et la destination de la chose louée ;
-la désignation des locaux et équipements d'usage privatif dont le locataire a la jouissance exclusive et, le cas échéant, l'énumération des parties, équipements et accessoires de l'immeuble qui font l'objet d'un usage commun ; (...)
Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges.
Le bailleur ne peut pas se prévaloir de la violation des dispositions du présent article.
Chaque partie peut exiger, à tout moment, de l'autre partie, l'établissement d'un contrat conforme aux dispositions du présent article. 

*Article 7 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Le locataire est obligé :
a)De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande

*Article 23 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989  
Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie
1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée
3° Des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.
...
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ...



donc si c'est une corpro vous deviez lui fournir les documents indiquant les charges de copro les tantiemmes qui seront à sa charge dans chaque catégories de charges
le type de charges doit être indiqué au bail

et si vous ne l'avez pas fait lors du bail il est en droit de contester
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