Annulation d'assemblée générale

Dcube Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2013 - 9 juil. 2013 à 21:39
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 26 juil. 2013 à 08:44
Bonsoir,

J'habite dans un lotissement de plusieurs pavillon dont les parties communes sont gérées au travers d'une Association Syndicale Libre (ASL) bénévole.

Une fois que notre Assemblée Générale annuelle s'est déroulée, des propriétaires ont formulés une demande d'annulation au motif de non remise des convocation dans les délais prévus dans les statuts, à savoir 15 jours.

Il se trouve qu'effectivement les convocations ont été distribuées 14 jours avant l'Assemblée Générale. En effet, les deux personnes chargées de la distribution des convocations n'ont pas pu (ou su) se rendre disponibles en temps et en heure pour respecter les délais. Donc c'est une tierce personne qui a fait la distribution .

Lors de l'assemblée générale, ce point n'a jamais été évoqué. Tous les coproritéaire ont signé la feuille d'emargement. L'Assemblée Générale n'a pas été de tout repos mais tout les points ont fait l'objet d'un vote avec le quorum requis.

Or il se trouve que les deux personnes initialement chargée de la distribution des convocations sont signataire de la demande d'annulation de l'assemblée générale.

Dans cette situation, cette demande d'annulation est elle recevable ?
Je soupçonne la mise en place de ce retard pour avoir un recours si les votes ne correspondaient pas aux attentes de co propriétaire, sans aucun preuve.

Merci de bien vouloir me faire part de vos remarques car je suis un peu perdu...

1 réponse

mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
26 juil. 2013 à 08:44
Bonjour,

Je cite: "Or il se trouve que les deux personnes initialement chargée de la distribution des convocations sont signataire de la demande d'annulation de l'assemblée générale. "

On ne peut annuler une AG même si elle ne s'est pas déroulée dans les formes...

On peut contester des décisions d'AG:
- si on a voté contre certains points
- si on était absent et non représenté

Si je comprends bien, les convocs ont étét remises en main propre et donc reçues avant l'AG.

Le délai de 15 jours a éété instauré pour permettre aux copros recevant la convoc en recommandé de la récupérer à la Poste avant l'AG. Est-ce que le bureau de l'ASL a reçu tous les accusé de réception avant l'AG?

Donc, si tous les copros ont reçu la convocation avant l'AG, la forme générale est respectée.

Je suppose que "les deux personnes initialement chargée de la distribution" habitent sur place et eux ont reçu cette convocation en temps et heure. Et je supppose que de surcroit ils ont voté en AG.

Sauf à intenter une action en justice, ils ne peuvent revenir sur ce qui a été voté.

Par contre, si certains points sont "litigeux", il est tout à fait possible de convoquer une AG extraordinaire reprenant ces seuls points et faire une convocation "dans les règles" c'est à dire ici en respectant strictement les délais de convocation.

A+
0