Sujet Précédent Sujet Suivant

Préavis personne âgée

lizzie26 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 4 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2021 - 18 juil. 2013 à 18:23
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 18 juil. 2013 à 21:32
Bonjour,

Ma maman âgée de 79 ans habite un HLM au 2ème étage sans ascenseur et éprouve des difficultés à monter les escaliers. Pour cette raison elle veut déménager. Je sais qu'avec un certificat médical elle a droit au préavis réduit à 1 mois. Ce que je voudrais savoir à partir de quand court le préavis? A partir du jour ou l'on poste le recommandé ou a partir du jour on l'on reçoit l'accusé de réception.
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
18 juil. 2013 à 18:25
a partir du jour ou la société HLM reçoit le courrier date qui est mentionné sur l'accusé de réception
0
Réponse 2 / 2
lizzie26 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 4 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2021 1
18 juil. 2013 à 18:36
Donc le jour ou elle reçoit l'accusée de réception avec le tampon et la date de l'organisme d'HLM.
Merci bien bailleurx.
0
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
18 juil. 2013 à 21:32
enfin l"accuse de reception c'est vous qui le recevez mais c'est eux le jour ou ils le signe qui importe
0

Discussions similaires

Résiliation d'un bail d'une personne âgée 1 mois ou 3 mois
Thevert53 -
^^Marie^^ -

1 réponse
préavis 1 mois locataire > 60 ans
Clo -
Clo -

5 réponses
préavis pour retraités
pleymo -
djivi38 -

4 réponses
Renouvellement d'une carte d'identité pour une personne âgée
mini-john -
miriade -

5 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse