Sujet Précédent Sujet Suivant

Pour l'achat d'un terrain

pl666 Messages postés 24 Date d'inscription mardi 23 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2023 - Modifié par GrandCaribou le 19/07/2013 à 18:33
pl666 Messages postés 24 Date d'inscription mardi 23 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2023 - 2 août 2013 à 18:41
Bonjour,

J'envisage d'acheter un terrain à bâtir (la mairie du village étant le vendeur) , je m'attend à ce qu'il y ait des frais notariés, mais j'ai aussi entendu parlé de TVA à 19.6 .
Ma question est la suivante : les frais notariés sont ils calculés sur le prix avant la TVA, ou après ???
J'ai aussi lu sur un forum :"Si vous achetez le terrain à une collectivité locale, ces droits d'enregistrement (auprès d'un notaire ) disparaissent au profit du paiement de la TVA (19,6 %)
Ma 2ème question est qu'est ce que je dois payer sur cette transaction
Je m'y perds un peu ...merci pour votre aide

cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
19 juil. 2013 à 23:01
Bonjour,
TVA sur l'achat d'un terrain, je suis à peu près certain que cela n'existe pas.
0
Réponse 2 / 4
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
19 juil. 2013 à 23:15
Bonsoir,

"TVA sur l'achat d'un terrain, je suis à peu près certain que cela n'existe pas."
Si si... la loi de finance de 2010 a modifié le code des impôts !

Cordialement
0
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
Modifié par GERDAN le 20/07/2013 à 00:15
Merci pour l'info.
Il ne devrait pas l'appeler ainsi pour les terrains, car la notion de "valeur ajoutée" perd tout son sens.
0
Réponse 3 / 4
pl666 Messages postés 24 Date d'inscription mardi 23 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2023
1 août 2013 à 19:12
bonsoir,

excusez moi mais à ma question
les frais notariés sont ils calculés sur le prix avant la TVA, ou après ???
la réponse est ???

cordialement

pl666
0
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
1 août 2013 à 19:59
bonjour

Pas sûr pour la TVA

http://www.fraisenligne.com/acheter-frais-de-notaire/acquisition-terrain-a-batir-frais-de-notaire.html


demandez à votre notaire, non ?
0
Réponse 4 / 4
pl666 Messages postés 24 Date d'inscription mardi 23 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2023
2 août 2013 à 18:41
bonjour,

et merci pour votre intérêt porté à ma question


cordialement

pl666
0

Discussions similaires

la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses
acquisition d'une parcelle à 1€ frais de notaire.
gillou -
Ulpien1 -

6 réponses
achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client
annemarie.ck -
pan -

3 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Achat terrain agricole par un particulier
kuka1978 -
l -

12 réponses