Sujet Précédent Sujet Suivant

Abus de servitude

cerise30 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 25 juil. 2013 à 14:41
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 25 juil. 2013 à 15:08
Bonjour
Notre voisin a une servitude : 3 fenêtres de sa propriété donne directement sur notre cour intérieure.
Or les locataires ou le propriétaire ouvrent systématiquement les fenêtres plusieurs heures par jour ( 10 h et 12 h). Nous entendons tout ce qui ce fait chez eux, nous n'avons plus d'intimité.
Est il possible de les obliger à fermer leur fenêtre, cette servitude est elle légale ? Quels conseils pouvez vous nous donner pour résoudre cette situation qui devient invivable dans la mesure où le propriétaire ne veut faire aucun effort?

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
25 juil. 2013 à 14:43
Cette servitude est elle actée (apparaît elle sur votre acte d'achat)?
0
Réponse 2 / 2
cerise30 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013
25 juil. 2013 à 14:53
Oui lors de l'achat de la propriété chez le notaire on nous a informé de cette servitude: les fenêtres étaient cachées par des arbres ,ne permettent pas la vue elles ne sont pas transparentes , elles s'ouvrent par un système oblique sur le haut des fenêtres.
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
25 juil. 2013 à 15:08
Donc vous n'avez pas de recours.En achetant vous avez accepté cette servitude et elle respecte la loi.
0

Discussions similaires

Utilisation abusive du droit de passage?
Mirak01 -
Mirak01 -

4 réponses
Abus de jouissance sur servitude
rockoon -
Chan-elle -

6 réponses
abus de droit d'usage d'une servitude de pass
outpat -
Augustin -

1 réponse
Abus de pouvoir d'un chef d'établisssment scolaire
Enguerrand Galmiche -
Gayomi -

33 réponses
ABUS d'une assistante sociale
colibri 5 -
colibri 5 -

4 réponses