Odeurs nauséabondes et mouches

Utilisateur anonyme - 25 juil. 2013 à 22:38
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 25 juil. 2013 à 22:43
Bonjour,

Je suis propriétaire occupant d'un immeuble dans l'arrondissement sud-ouest. L'an dernier un restaurant, apportez votre vin, a ouvert ses portes sur une rue perpendiculaire à la mienne. Nos cours extérieures sont côte à côte. Il y a une clôture qui nous sépare. Il n'y a pas de ruelle. Ce restaurant a installé plusieurs bacs pour vidanges et recyclage dans la cour extérieur le long de la clôture. Depuis 2012 le ramassage des vidanges se fait une fois par semaine. Nous avons, surtout par temps chaud et humide , des odeurs nauséabondes provenant des poubelles de ce restaurant. Plusieurs plaintes ont été faite à l'arrondissement. Un inspecteur de la ville a fait plusieurs visites mais la conclusion est que selon les exigences de la ville ce restaurant a assez de bacs pour bien gérer ses déchets. En plus des odeurs il y a le problème de mouches à fruit et mouches ordinaires. Le restaurant accumule dans des bacs de recyclage non fermé les bouteilles de vin vides que les clients boivent. Ces bacs sont vidés que le lendemain à la réouverture du restaurant soit en fin d'après-midi. A plusieurs reprises nous avons rencontré un associé de ce restaurant mais il n'y a pas de changements. Les odeurs et les mouches font que nous ne pouvons profiter de notre espace repas et B.B.Q qui est très près de la clôture a notre guise car il y a des jours ou c'est insupportable.

J'aimerais savoir si il y a matière a poursuite et de quelle façon dois-je procéder ?

Merci

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
25 juil. 2013 à 22:43
Bonjour,

Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une réponse pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France, au Canada en l'occurrence.

Cordialement
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