Location de salle
Azerty201
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mardi 30 juillet 2013
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30 juillet 2013
-
30 juil. 2013 à 20:39
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 31 juil. 2013 à 12:42
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 31 juil. 2013 à 12:42
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1 réponse
domdo76
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7754
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
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1 septembre 2015
1 783
31 juil. 2013 à 12:42
31 juil. 2013 à 12:42
Bonjour
je voudrai savoir si j'ai le droit en étant particulier avec une de simple déclaration fiscal ?
Bien sur et heureusement que Non .
vous devez répondre à certaines exigences concernant l'accueil de public (sécurité etc...) mais aussi respecter la législation sur le bruit
voyez à la mairie de votre commune, à la CCI, département etc..... pour connaitre les exigences
....et pensez à vos voisins
cdlt
je voudrai savoir si j'ai le droit en étant particulier avec une de simple déclaration fiscal ?
Bien sur et heureusement que Non .
vous devez répondre à certaines exigences concernant l'accueil de public (sécurité etc...) mais aussi respecter la législation sur le bruit
voyez à la mairie de votre commune, à la CCI, département etc..... pour connaitre les exigences
....et pensez à vos voisins
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...