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Est il possible de reprendre une donation à son nom?

Vénus7534 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2013 - 1 août 2013 à 17:53
Vénus7534 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2013 - 1 août 2013 à 18:27
Bonjour,
Mon frère et moi avons une maison commune à nos 2 noms, mon père l'a fait construire il y a 4 ans à l'époque où j'étais mineure et mon frère lui était majeur. Aujourd'hui mon père veut la mettre à son nom, a t-il le droit si nous ne sommes pas d'accord?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer ce serai sympa, merci d'avance!
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
1 août 2013 à 18:19
a t-il le droit si nous ne sommes pas d'accord?
La réponse est négative.
Votre père ne peut reprendre ce qu'il a donné sans votre consentement.
Et si vous donniez votre consentement, il devrait s'acquitter des droits de cette donation faite en sens inverse d'enfants à parents.
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Vénus7534 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2013
1 août 2013 à 18:27
Merci de votre réponse, c'est bien ce que je pensais .
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