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Usufruit et après?

limagnes Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013 - 4 août 2013 à 10:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 août 2013 à 11:13
j'ai hérité de quelques hectares de terre dont ma mère en a l'usufruit et qu'elle loue à mon frère qui les exploite, que se passe t-il à son décès, puis je en disposer comme je le souhaite même si un bail a été signé ? merci de m'éclaircir...

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
4 août 2013 à 11:13
puis je en disposer comme je le souhaite même si un bail a été signé ?
Le bail se poursuivra jusqu'au terme fixé dans le contrat de location.
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