Frais suite décès
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monique georges
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monique georges - 9 août 2013 à 11:16
monique georges - 9 août 2013 à 11:16
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domdo76
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7 août 2013 à 17:46
7 août 2013 à 17:46
Bonjour
Question: la dépose du pace-maker, la housse sanitaire et la taxe municipale sont elles aussi à la charge de l'hôpital?
la dépose du pacemaker est normalement faite à l'hopital par le médecin, c'est donc pris en charge
la housse n'est pas obligatoire sauf dans certains cas (maladie contagieuse, état du corps).. vous n'avez pas à la payer si elle vous a été imposée et n'était pas nécessaire ......mais franchement c'est quand meme mieux ! non ?! et cela ne coute sans doute pas une fortune
les taxes municipales de police sont bien entendu à votre charge.
Si mon père avait pu rester à l'hôpital, est-ce que ces frais m'auraient été imputés?
oui, après les 3 jours en chambre mortuaire
cdlt
Question: la dépose du pace-maker, la housse sanitaire et la taxe municipale sont elles aussi à la charge de l'hôpital?
la dépose du pacemaker est normalement faite à l'hopital par le médecin, c'est donc pris en charge
la housse n'est pas obligatoire sauf dans certains cas (maladie contagieuse, état du corps).. vous n'avez pas à la payer si elle vous a été imposée et n'était pas nécessaire ......mais franchement c'est quand meme mieux ! non ?! et cela ne coute sans doute pas une fortune
les taxes municipales de police sont bien entendu à votre charge.
Si mon père avait pu rester à l'hôpital, est-ce que ces frais m'auraient été imputés?
oui, après les 3 jours en chambre mortuaire
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2013 à 18:25
Je vous remercie de votre réponse.
Celle-ci confirme la réponse de l'A.F.I.F,
Mon père n'était pas atteint d'une maladie contagieuse, est décédé d'une nouvelle crise cardiaque.
La housse était juste nécessaire pour ce transfert.
L'association inclus quand-même la taxe de transport de l'hôpital à la chambre funéraire 20€.
Bien sir, celle concernant le transport de celle-ci vers le crématorium est à ma charge.
Non, cela ne coûte pas une fortune, 61€+82€, mais cette société veut tout me facturer, et a reconnue ne rien vouloir facturer et n'a jamais facturé à l'hôpital.
CDLT
7 août 2013 à 18:37
les frais de transport pour le déplacement de la chambre mortuaire de l'hôpital à la chambre funéraire des pompes funèbres est payant
ce qui ne peut etre payant pour vous c'est le transport de l'hopital vers une chambre mortuaire quand l'hopital n'en a pas.
61€+82€,
cela correspond à quoi ?
8 août 2013 à 07:14
L'Hôpital n'a pas de chambre froide, mortuaire ou autre. Ayant moins de 200 décès par an, il n'est pas obligé d'en posséder.
Il a fait transférer mon père dans une société privée dès son décès.
61+82 prix de la housse et de l'enlèvement du pace-maker.
Aves mes remerciements
CDLT
8 août 2013 à 10:34
dans ce cas, si c'est l'hopital qui a contacté cette société de PF, le transport est aux frais de l'hopital et non pas de vous, c'est la Loi.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006397126/2013-07-27/
Pour la housse quand meme très chère (bonjour la marge !), puisque pas obligatoire et pas demandée par vous, c'est à charge de celui qui en a décidé. Faites comme vous le sentez.
Pacemaker : qui l'a enlevé, hopital ou société de PF ?
cdlt
8 août 2013 à 17:23
L'hôpital n'a fait que transférer le corps.
Le pace-maker a été retiré par les PF.
Maintenant si le corps était resté dans un hôpital possédant une chambre froide, cet enlèvement aurait 'il été à la charge de la famille ou à celle de l'hôpital?
Avec mes remerciements