Jugement rendu par le TBI

merlinsaphir Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2013 - 7 août 2013 à 14:32
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 7 août 2013 à 19:51
Puis-je contester un jugement du TGI concernant un problème de mur mitoyen qui a été rendu fin 2012 mais concernait ma mère et sa voisine,sachant que ma mère avait 96ans,était alitée et dépendante pour tous les actes de la vie quotidienne.C'est moi qui m'en occupais en plus de mon travail,raison pour laquelle je n'avais pas le temps de gérer ce litige.Ma mère est décédée le 5/04/13 et j'essai de reprendre en mains une histoire qui est remplie de vices de forme,mensonges...et pourrait être une maltraitance de personne âgée.
Merci de vos conseils.

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
7 août 2013 à 18:26
Bonjour,

S'il n'est pas trop tard, faites appel... mais vu la date je doute que ce soit encore possible.
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merlinsaphir Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2013
7 août 2013 à 18:57
Merci de votre attention.
Etant donné que ma mère est décédée,que j'étais en deuil et épuisée par son maintien à domicile pendant six ans,il y a peut-être des exceptions...
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
7 août 2013 à 19:51
Non, les délais d'appel sont pour tout le monde pareils.
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