Démarches et dossier à fournir pour un contrat de mariage
aicha800
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 14 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 août 2013
-
Modifié par aicha800 le 14/08/2013 à 18:24
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 14 août 2013 à 20:23
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 14 août 2013 à 20:23
A voir également:
- Démarches et dossier à fournir pour un contrat de mariage
- Dossier mdph a imprimer 2023 - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Dossier cmu pièces à fournir 2023 - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 551
14 août 2013 à 18:41
14 août 2013 à 18:41
Bonjour,
vous êtes sur un site de droit français, je ne crois pas qu'un des intervenants puisse vous aider.
Il vaudrait mieux vous renseigner dans une mairie près de chez vous.
Cordialement
vous êtes sur un site de droit français, je ne crois pas qu'un des intervenants puisse vous aider.
Il vaudrait mieux vous renseigner dans une mairie près de chez vous.
Cordialement
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 332
14 août 2013 à 20:23
14 août 2013 à 20:23
Bonsoir,
Vous voulez un contrat de mariage pour avoir une communauté de biens ou la séparation des biens ?
Cordialement
Vous voulez un contrat de mariage pour avoir une communauté de biens ou la séparation des biens ?
Cordialement