Sujet Précédent Sujet Suivant

Critère pour prétendre à un dégrèvement de la taxe habitation

Felie31000 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013 - 21 août 2013 à 20:19
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 21 août 2013 à 20:38
en qualite de personne seule, sans aide au logement, en activité mais un petit salaire, puis- je prétendre à un dégrèvement total ou partiel de la taxe habitation?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
21 août 2013 à 20:38
Bonsoir,

Lire sur ce lien :

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/#q=taxe+d%27+habitation&cur=3&url=%2F

Cordialement.
0

Discussions similaires

surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
accord de degrevement de 698 euros
tassoute -
william049 -

4 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses