Ma mise en disponibilité
topgif
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 28 mars 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
26 août 2013
-
26 août 2013 à 09:53
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 26 août 2013 à 10:11
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 26 août 2013 à 10:11
A voir également:
- Ma mise en disponibilité
- Mise en page lettre - Guide
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
- Mise en disponibilité et cdi privé ✓ - Forum contrat de travail
- Caisse d'épargne mise à jour dossier client - Forum compte bancaire
- Aide de la caf en cas de disponibilité ✓ - Forum RSA
1 réponse
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
26 août 2013 à 10:11
26 août 2013 à 10:11
Bonjour,
je pense que l'hôpital n'est pas obligé de vous garder le même poste :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait :
"Fonction publique hospitalière
Le fonctionnaire doit demander sa réintégration au moins 2 mois avant l'expiration de sa disponibilité.
En cas de disponibilité de moins de 3 ans, le fonctionnaire est réintégré de droit à la 1ère vacance d'emploi dans son grade. Le fonctionnaire qui refuse l'emploi proposé est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un nouveau poste puisse lui être proposé.
En l'absence d'emploi vacant, il est maintenu en disponibilité jusqu'à sa réintégration et au plus tard jusqu'à ce que 3 postes lui aient été proposés.
S'il refuse successivement 3 postes, il peut être licencié après avis de la CAP.
Lorsque la disponibilité a duré plus de 3 ans, aucun texte ne précise les conditions de réintégration du fonctionnaire. "
Cordialement
je pense que l'hôpital n'est pas obligé de vous garder le même poste :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait :
"Fonction publique hospitalière
Le fonctionnaire doit demander sa réintégration au moins 2 mois avant l'expiration de sa disponibilité.
En cas de disponibilité de moins de 3 ans, le fonctionnaire est réintégré de droit à la 1ère vacance d'emploi dans son grade. Le fonctionnaire qui refuse l'emploi proposé est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un nouveau poste puisse lui être proposé.
En l'absence d'emploi vacant, il est maintenu en disponibilité jusqu'à sa réintégration et au plus tard jusqu'à ce que 3 postes lui aient été proposés.
S'il refuse successivement 3 postes, il peut être licencié après avis de la CAP.
Lorsque la disponibilité a duré plus de 3 ans, aucun texte ne précise les conditions de réintégration du fonctionnaire. "
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...