Impots

kilimondjaro Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013 - 30 août 2013 à 13:49
ostefan Messages postés 603 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 11 sept. 2013 à 14:56
je viens de recevoir mes impots .je suis assistante maternelle d'habitude je ne paye rien en impot puisque la loi sixies 80 nous protéges haujourd'hui je recois mon avis a payés sur 4 ans en arriére y aurait il une erreur ou une possibilité de contesté ? merci de me répondre par avance
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1 réponse

ostefan Messages postés 603 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 119
11 sept. 2013 à 14:56
Bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000024189561/2011-06-12/


La légende urbaine sur les assistantes maternelles ne payant pas d'impôts continue.

Ci-dessus, vous trouverez l'article de loi 80 sexies qui détaille les modalités de calcul de l'assiette imposable.

Vous pouvez tout à fait aller dans votre centre des impôts vous faire expliquer le mode de calcul, ainsi vous verrez tout de suite de quel coté se situe l'erreur.
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