Le remariage
Résolu
tete d affiche
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 5 sept. 2013 à 13:24
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doris33
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5 sept. 2013 à 12:57
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Bonjour,
vous avez bien-sûr le droit de vous remarier, vous devez signaler tout changement à l'organisme qui vous verse la pension.
Dans l'autre post, vous dites que vous touchez une reversion et là de "pension compasatoire de mon époux" ?
Il est probable que vos droits seront recalculés.
Cordialement
vous avez bien-sûr le droit de vous remarier, vous devez signaler tout changement à l'organisme qui vous verse la pension.
Dans l'autre post, vous dites que vous touchez une reversion et là de "pension compasatoire de mon époux" ?
Il est probable que vos droits seront recalculés.
Cordialement
tete d affiche
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merci a doris33 encore merci
FLAADERCHE07
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5 sept. 2013 à 13:10
5 sept. 2013 à 13:10
bonjour madame
votre prestation compensatoire n est plus versée dans votre cas
en d ' autres termes le versement n est que suspendu par le mariage
COUR DE CASSATION dans un arrêt en date du 06 octobre 2010
numéro 09_12_731
recevez madame mes salutations distinguées
votre prestation compensatoire n est plus versée dans votre cas
en d ' autres termes le versement n est que suspendu par le mariage
COUR DE CASSATION dans un arrêt en date du 06 octobre 2010
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recevez madame mes salutations distinguées
doris33
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5 sept. 2013 à 13:24
5 sept. 2013 à 13:24
Bonjour Flaaderche07,
je ne suis pas sûre Tête d'affiche utilise les bons termes : "pension compasatoire". Puisque la prestation compensatoire est suite à une divorce et elle dit être veuve.
Sans confirmation de ce qu'elle touche, il est difficile d'être affirmatif en quoique ce soit.
Coridalement
je ne suis pas sûre Tête d'affiche utilise les bons termes : "pension compasatoire". Puisque la prestation compensatoire est suite à une divorce et elle dit être veuve.
Sans confirmation de ce qu'elle touche, il est difficile d'être affirmatif en quoique ce soit.
Coridalement
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