Tickets repas

jpdo Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013 - 6 sept. 2013 à 09:13
ewilanne Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 - 6 sept. 2013 à 12:46
Bonjour je voudrais savoir si une association sous la loi 1901 a le droit de vous imposé la vente de 4 tickets repas pour la somme de 48€ alors que chaque membre de l'association paye une cotisation de 75€ faute de quoi vous payé 123€ il n'y aucune clause] dans les statuts qui mentionne cette vente c'est'il légal merci d'avance bien cordialement

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ewilanne Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 6
6 sept. 2013 à 12:46
Les associations ont, comme les entreprises, la possibilité d'attribuer des tickets ou chèques repas à ses bénévoles et volontaires.

La valeur du « ticket chèque repas restaurant » sera différente entre le bénévole et le volontaire. La valeur atteint 5,80 € par unité pour le bénévole et 5,29 € pour le volontaire

Un collaborateur peut refuser d'en bénéficier sans que cela ne remette en cause la mise en place du titre Ticket Restaurant® pour les autres. Dans ce cas, il faut le notifier dans un courrier écrit.

La cotisation est une somme forfaitaire, qui ne correspond ni à un service rendu aux membres ni à la fourniture d'un bien. Donc oui elle peut te proposer la vente de tickets resto.
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