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Taxe d'habitation - maison vide

Résolu
cerizalo Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 11 sept. 2013 à 16:21
 cerizalo - 13 sept. 2013 à 10:54
Bonjour,

Mes parents ont hérité avec mon oncle d'une maison d'habitation en 2005.
Celle-ci est non habitée depuis le 01.03.2012.
Sont ils soumis à la taxe d'habitation? au quel cas, existe t-il une exonération ou un abattement?
En vous remerciant par anticipation
Cdl
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
11 sept. 2013 à 20:18
bonjour,
Si la maison est habitable, la taxe d'habitation sera due, même si elle n'est pas habitée.
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cerizalo
11 sept. 2013 à 20:59
Merci pour votre réponse
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
11 sept. 2013 à 21:45
Précisons quand même que pour être considérée habitable au sens de la taxe d'habitation, elle doit être meublée :)

Dans le cas contraire, la taxe d'est pas à payer.
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cerizalo
12 sept. 2013 à 20:22
ah oui , en effet, c'est une sacrée nuance, elle est non habitée et vide de meubles depuis un an passé..
Merci pour l'information.
Auriez vous un texte de loi auquel je peux me référencer?
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
12 sept. 2013 à 21:39
L'article 1407 du code général des impôts :)
tapez 1407 cgi dans google.

Ou ici, lire le début :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1717-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-10-20140311
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cerizalo
13 sept. 2013 à 10:54
Merci beaucoup!!!
Bonne journée à vous :)
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