Loyer compensatoire et placement en maison de retraite
brochto
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 14 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2013
-
14 sept. 2013 à 18:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2013 à 20:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2013 à 20:03
A voir également:
- Loyer compensatoire et placement en maison de retraite
- Augmentation retraite juillet 2023 - - Pension et retraite
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Combien peut-on gagner en travailler à la retraite - Guide
- Plafond loyer anah 2023 - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 266
14 sept. 2013 à 20:03
14 sept. 2013 à 20:03
Le notaire ne peut-il pas lui envoyer une mise en garde
Il n'est pas dans la fonction d'un notaire de se susbstituer à un huissier de justice auquel vous devriez vous adresser pour contraindre votre frère à verser l'équivalent d'un loyer à votre mère usufruitière de cette maison sise dans l'Ardèche.
Il n'est pas dans la fonction d'un notaire de se susbstituer à un huissier de justice auquel vous devriez vous adresser pour contraindre votre frère à verser l'équivalent d'un loyer à votre mère usufruitière de cette maison sise dans l'Ardèche.