Contenu d'un contrat avant mariage

Question

Je compte me marié, (aucune date de retenue) je suis fils unique, sans enfants, propriétaire non résidant d'un appartenant, acheté avant le mariage sur mes propres deniers occupé par mes parents. Mes parents ont des frères et soeur qui ont des enfants, soit mes cousins germains.
 
	Mon ami, est propriétaire résident, acheté avant le mariage sur ses propres deniers, sans enfants, à une soeur qui à 2 enfants majeurs.
 
	Tous les 2 étant de nationalités française et résident en France.
 
Mes questions : 
 
-        Une fois marié, si je décède, puis mes parents décèdent, à qui revient mon appartement si je ne fait aucun testament ? 
 
-        Je compte éventuellement par testament légué c'est appartement au neveu et à la filleule de mon ami, auront-ils des frais de succession après le mariage ? quel montant ?
 
-        Si je fais un testament, en cas de mon décès puis je écrire que mes parents garde la jouissance de c'est appartement jusqu'au dernier des vivants ?
 
-        Mon ami compte faire de même un testament vis-à-vis de son neveu et de sa filleule vis-à-vis du legs de son appartement. En cas de son décès peut-il écrire que je peux y habiter à titre de domicile fiscal et à titre gratuit, en garder la jouissance jusqu'à mon décès ?
 
-        Lors du décès de la mère de mon ami (qui est veuve) propriétaire résidente, la succession ce fera entre mon ami et sa soeur, mon ami vas avoir une somme d'argent, peut il écrire sur le testament en cas de son décès que la totalité ou une partie de cette succession je n'y es pas droit ? même marié et même si après son décès je me retrouve dans le besoin financier ?
 
-        Dans cette usine à gaz vous me conseiller de garder nos appartements tel que, ou créer une SCI avec le neveu et la filleule de mon ami afin de limiter les frais ?    
 
-        Merci d'avance de vos réponses 

16/09/2013

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

- Une fois marié, si je décède, puis mes parents décèdent, à qui revient mon appartement si je ne fait aucun testament ? 
Aux frères et soeurs de vos parents (55% de droits de succession après abattement 8000€ environ)

- Je compte éventuellement par testament légué c'est appartement au neveu et à la filleule de mon ami, auront-ils des frais de succession après le mariage ? quel montant ? 
Etant donné qu'ils n'ont aucun lien de sang avec vous, ils auront à payer 60%  (après abattement 1600€ environ) de droits de succession, plus les frais de notaire.

- Si je fais un testament, en cas de mon décès puis je écrire que mes parents garde la jouissance de c'est appartement jusqu'au dernier des vivants ? 
Oui. Ce n'est peut-être pas exactement la bonne formulation, le mieux serait de voir un notaire car il faudra voir aussi si c'est l'usufruit ou un droit d'usage et d'habitation que vous aurez intérêt à leur léguer.

- Mon ami compte faire de même un testament vis-à-vis de son neveu et de sa filleule vis-à-vis du legs de son appartement. En cas de son décès peut-il écrire que je peux y habiter à titre de domicile fiscal et à titre gratuit, en garder la jouissance jusqu'à mon décès ? 
Son neveu aura moins de droit de succession (55% après abattement 8000€ environ) à payer que sa filleule (60% après abattement 1600€ environ)
Pour le reste, oui c'est possible, il vaudra mieux également le faire avec un notaire. Pour éviter les conflits d'interprétation éventuels.

- Lors du décès de la mère de mon ami (qui est veuve) propriétaire résidente, la succession ce fera entre mon ami et sa soeur, mon ami vas avoir une somme d'argent, peut il écrire sur le testament en cas de son décès que la totalité ou une partie de cette succession je n'y es pas droit ? même marié et même si après son décès je me retrouve dans le besoin financier ? 
Oui

- Dans cette usine à gaz vous me conseiller de garder nos appartements tel que, ou créer une SCI avec le neveu et la filleule de mon ami afin de limiter les frais ? 
Pour devenir vos associés dans une SCI il faut qu'ils aient aussi un apport minimum. 
Les droits de succession seront un peu réduits par une décote d'environ 10% mais cela n'empêche pas qu'ils seront taxés sur les mêmes taux.
La protection du conjoint survivant doit se faire d'une autre manière, par la transmission des pouvoirs de gestion de la SCI je crois.
Il n'est pas évident que vous y gagniez vraiment en simplicité.
A voir avec un notaire également.

Comme vous avez titré "contenu d'un contrat de mariage" et que finalement vous ne parlez plus du tout de contrat, mais de testament dans votre post, je ne saisis pas bien vos intentions, mais il faut qu'une chose soit claire : un contrat de mariage fixe définitivement les conditions du mariage et de sa dissolution, il ne peut être défait que par le divorce ; un testament par contre peut être révisé, révoqué, remplacé, sans limites et de façon unilatérale tout au long de votre vie. De ce fait il est plus souple à adapter en fonction des futures situations que vous connaîtrez.

Cdlt

rio loco · Answer

Bonjour. Je n'ajouterai rien aux réponses déjà données, mais je fais simplement une remarque.
"L'usine à gaz" , c'est vous- même qui la créez.Vous mélangez toutes les situations: mariage(?) sans contrat, avec contrat, testaments ou non, SCI, etc.
Si vous présentez votre affaire telle quelle à un notaire, vous n'échapperez pas à l'art 4 et la note risque d'être salée. En effet ,vos demandes dépassent le simple conseil et nécessitent un temps important pour rédiger les réponses aux différentes hypothèses. 
Faites d'abord étudier la situation qui résulterait d'un mariage avec contrat en fonction de vos souhaits, car il est possible de mettre beaucoup de choses dans un contrat de mariage, clauses que l'on peut combiner avec de futurs testaments.

Contenu d'un contrat avant mariage

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